Prestation de transport SNCF Porte à Porte en gare de Paris Gare de Lyon

SNCF - direction des achats

Dans le cadre de nouveaux services proposés à sa clientèle, SNCF souhaite expérimenter la mise en place d'un service portant sur une offre de transport privé routier de voyageurs dite * offre des derniers kilomètres * destinée à sa clientèle TGV via un transporteur unique choisi par gare, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Ce service aurait pour objet la prise en charge, en amont et en aval du trajet ferroviaire, de la clientèle TGV, afin d'assurer, en transport privé routier, le trajet entre la gare et le lieu choisi par ladite clientèle.
Ce service a vocation à être réservé et payé par le client lors de l'achat du ou des titres de transport ferroviaire. Il s'inscrirait, en l'état des réflexions menées dans le cadre du régime applicable aux taxis ou aux véhicules de tourisme avec chauffeurs.
L'ouverture de ce service au public en gare de Paris Gare de Lyon est prévue courant septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de garantie de volume pour le sous-traitant.À titre indicatif, environ 30 millions de passagers TGV transitent chaque année par la gare de Paris Gare de Lyon.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ali.sajid@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336016 📞
Fax: +33 153337072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153460
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Dans le cadre de nouveaux services proposés à sa clientèle, SNCF souhaite expérimenter la mise en place d'un service portant sur une offre de transport privé routier de voyageurs dite * offre des derniers kilomètres * destinée à sa clientèle TGV via un transporteur unique choisi par gare, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
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Ce service aurait pour objet la prise en charge, en amont et en aval du trajet ferroviaire, de la clientèle TGV, afin d'assurer, en transport privé routier, le trajet entre la gare et le lieu choisi par ladite clientèle.
Ce service a vocation à être réservé et payé par le client lors de l'achat du ou des titres de transport ferroviaire. Il s'inscrirait, en l'état des réflexions menées dans le cadre du régime applicable aux taxis ou aux véhicules de tourisme avec chauffeurs.
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L'ouverture de ce service au public en gare de Paris Gare de Lyon est prévue courant septembre 2013.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de garantie de volume pour le sous-traitant.
À titre indicatif, environ 30 millions de passagers TGV transitent chaque année par la gare de Paris Gare de Lyon.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 6 mois ferme, avec possibilité de prorogation 2 fois pour une période de 6 mois (6+6+6)
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 10301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu dans un rayon de 35 km autour de la gare de Paris Gare de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
- L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- Par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex,
- Par télécopie au : +33 327082751,
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. l'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.)
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Le prestataire devra pouvoir engager au moins 30 véhicules simultanément pour la réalisation de ce marché. Dans le cas où le prestataire serait dans l'incapacité d'engager ce nombre de véhicules, un plan de montée en charge devra être présenté.
- Le transporteur sera en capacité de transporter une personne à mobilité réduite, se déplaçant en fauteuil roulant pliable non électrique.
- Le transporteur utilisera des véhicules permettant le transport d'au moins quatre personnes simultanément (en plus du chauffeur). Chaque client pourra donc être accompagné de 3 personnes.
- Chaque véhicule devra pouvoir transporter au minimum un total de trois bagages dont, pour chacun, la somme des dimensions ne doit pas dépasser 200 cm et chaque dimension ne doit pas dépasser 100 cm.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Les prestations de transport (courses) sont payées à l'unité. La tarification de chaque course est déterminée à l'avance lors de la réservation en fonction de l'heure de prise en charge et de la distance de la course.
Avant envoi de tout acte de candidature, merci de contacter M. Sajid Ali à l'adresse suivante : ali.sajid@sncf.fr, qui vous transmettra le fichier à remplir relatif à votre candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-SNCF voyages
Ali Sajid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153460 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319974
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153460
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-319974 (2013-09-19)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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