Prestation de Transport Routier de Voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées sur la région Lorraine

SNCF – CAI Est

Substitutions routières inopinées pour le compte du TER Lorraine, par cars et mini cars, sur les secteurs de Bar le Duc, Contrexeville, Epinal, Longwy, Lunéville, Metz, Mirecourt, Nancy, Neufchâteau, Saint Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Saint Dié, Thionville et Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• SNCF – CAI Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Le volume de prestations liées à des situations inopinées est difficilement prévisible. A titre indicatif, les données indiquées sont basées sur les interventions 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: geraldine.joly@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735972 📞
Fax: +33 354735969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400071
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestation de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestation de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bar le Duc
Brève description: Transport par Cars
Quantité ou étendue: environ 36 interventions (5 132 Km)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrexeville
Quantité ou étendue: environ 23 interventions (5 157 Km)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Epinal
Quantité ou étendue: environ 79 interventions (7 727 Km)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Longwy
Quantité ou étendue: environ 22 interventions (1 924 Km)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Luneville
Quantité ou étendue: environ 13 interventions (1 417 Km)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Metz
Quantité ou étendue: environ 90 interventions (10 691 Km)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mirecourt
Quantité ou étendue: environ 32 interventions (2 544 Km)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nancy
Quantité ou étendue: environ 146 interventions (16 301 Km)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Neufchateau
Quantité ou étendue: environ 4 interventions (830 Km)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Saint Avold
Quantité ou étendue: environ 3 interventions (316 Km)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sarrebourg
Quantité ou étendue: environ 4 interventions (264 Km)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sarreguemines
Quantité ou étendue: environ 64 interventions (3 767 Km)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Saint Dié
Quantité ou étendue: environ 45 interventions (4 837 Km)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Thionville
Quantité ou étendue: environ 31 interventions (1 313 Km)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Verdun
Quantité ou étendue: environ 26 interventions (3 580 Km)
Numéro du lot: 16
Brève description: Transport par Mini Cars
Quantité ou étendue: environ 3 interventions (571 Km)
Numéro du lot: 17
Quantité ou étendue: environ 3 interventions (645 Km)
Numéro du lot: 18
Quantité ou étendue: environ 10 interventions (816 Km)
Numéro du lot: 19
Quantité ou étendue: environ 3 interventions (851 Km)
Numéro du lot: 20
Quantité ou étendue: environ 2 interventions (218 Km)
Numéro du lot: 21
Quantité ou étendue: environ 67 interventions (11 074 Km)
Numéro du lot: 22
Quantité ou étendue: environ 11 interventions (569 Km)
Numéro du lot: 23
Quantité ou étendue: environ 50 interventions (5 844 Km)
Numéro du lot: 24
Quantité ou étendue: environ 3 interventions (693 Km)
Numéro du lot: 25
Quantité ou étendue: environ 2 interventions (210 Km)
Numéro du lot: 26
Quantité ou étendue: environ 2 interventions (252 Km)
Numéro du lot: 27
Quantité ou étendue: environ 10 interventions (706 Km)
Numéro du lot: 28
Quantité ou étendue: environ 2 interventions (214 Km)
Numéro du lot: 29
Quantité ou étendue: environ 12 interventions (996 Km)
Numéro du lot: 30
Quantité ou étendue: environ 2 interventions (330 Km)

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Le volume de prestations liées à des situations inopinées est difficilement prévisible. A titre indicatif, les données indiquées sont basées sur les interventions 2012.

Description des options:

La durée du marché est de 3 ans fermes avec la possibilité de prorogation expresse de deux périodes d'1 an (3 + 1 + 1)

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10799 / AO14858
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- une photocopie de la licence communautaire.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

[Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations de services
Géraldine Joly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-400071 (2013-11-22)

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