Prestation de transport routier de voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées en Ile-de-France

SNCF – CAI Paris

Substitutions routières inopinées pour pallier des situations perturbées de la circulation ferroviaire (liées par exemple à des accidents sur la ligne, des incidents voyageurs, ruptures de caténaires, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• SNCF – CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2013-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Par définition, il est difficile de prévoir à l'avance un volume de prestations liées à des situations inopinées. Toutefois, à titre indicatif, le nombre d'interventions inopinées en 2012 sur le périmètre de l'Ile-de-France était de 503 substitutions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sandra.boschi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337395 📞
Fax: +33 153337326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-237004
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Une notice explicative utile au montage du dossier de candidature est disponible sur demande auprès des interlocuteurs suivants : Sandra Boschi : +33 153337395 - sandra.boschi@sncf.fr Alain Chatel : +33 153337190 - alain.chatel@sncf.fr Les actes de candidatures doivent être transmis : - soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. - soit par courrier postal à l'adresse suivante : SNCF - CAI de Paris Pôle services - groupe transport - Sandra Boschi 15 rue Traversière 75580 Paris Cedex 12 Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. - soit par e-mail aux adresses suivantes : sandra.boschi@sncf.fr alain.chatel@sncf.fr Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés dePrestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires

Une notice explicative utile au montage du dossier de candidature est disponible sur demande auprès des interlocuteurs suivants :

Sandra Boschi : +33 153337395 - sandra.boschi@sncf.fr

Alain Chatel : +33 153337190 - alain.chatel@sncf.fr

Les actes de candidatures doivent être transmis :

- soit par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

- soit par courrier postal à l'adresse suivante :

SNCF - CAI de Paris

Pôle services - groupe transport - Sandra Boschi

15 rue Traversière

75580 Paris Cedex 12

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

- soit par e-mail aux adresses suivantes :

sandra.boschi@sncf.fr

alain.chatel@sncf.fr

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés dePrestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Meaux - La Ferté Milon
Brève description: Meaux - La Ferté Milon
Quantité ou étendue: Meaux - La Ferté Milon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meaux - Chateau Thierry
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Meaux - Chelles Gournay
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aulnay Sous Bois - Aéroport Charles de Gaulle 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aulnay Sous Bois - Mitry Claye
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aulnay Sous Bois - La Plaine Stade de France
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Aulnay Sous Bois - Bondy
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Esbly - Crecy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pontoise - Ermont Eaubonne
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pontoise - Persan
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Montsoult Maffliers - Luzarches
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Juvisy - Corbeil
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Juvisy - Maisons Alfort Alfortville
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Juvisy - Bretigny
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Juvisy - Massy Palaiseau
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Juvisy - Choisy le Roi
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Melun - Corbeil
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Melun - Maisons Alfort Alfortville
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Melun - Montereau
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Melun - Montargis
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Corbeil Essonnes - Malesherbes
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Corbeil Essonnes - Juvisy
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Corbeil Essonnes - Melun
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Persan Baumont - Creil
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Persan Beaumont - Pontoise
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Persan Beaumont - Sarcelles Saint Brice
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bretigny - Dourdan la Foret
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Bretigny - Saint Martin d'Etampes
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Bretigny - Juvisy
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Montargis - Melun
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Creil - Goussainville
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Creil - Persan Beaumont
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Versailles Chantiers - Massy Palaiseau
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Versailles Chantiers - Rambouillet
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Versailles Chantiers - Plaisir Grignon
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Ermont Eaubonne - Persan Beaumont
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Ermont Eaubonne - Pontoise
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Ermont Eaubonne - Epinay Villetaneuse
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Mitry Claye - Crepy en Valois
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Mitry Claye - Aulnay Sous Bois
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Plaisir Grignon - Dreux
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Plaisir Grignon - Mantes la Jolie
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Plaisir Grignon - Versailles Chantiers
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Chateau Thierry - Meaux
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Noisy le Sec - Chelles Gournay
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Noisy le Sec - Tournan
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Massy Palaiseau - Versailles Chantiers
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Massy Palaiseau - Juvisy
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Massy Palaiseau - Choisy le Roi
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: La Ferté Milon - Meaux
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Bondy - Aulnay Sous Bois
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Argenteuil - Ermont Eaubonne
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Argenteuil - Conflans Fin d'Oise
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Argenteuil - Asnières Sur Seine
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Sarcelles Saint Brice - Persan Beaumont
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Sarcelles Saint Brice - Epinay Villetaneuse
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Stade de France Saint Denis - Goussainville
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Aéroport Charles de Gaulle 1 - Aulnay Sous Bois
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: La Plaine Stade de France - Aulnay Sous Bois
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Longueville - Provins
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Provins - Longueville
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Crepy en Valois - Mitry Claye
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: Goussainville - Stade de France Saint Denis
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: Goussainville - Creil
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: Saint Cloud - Versailles Rive Droite
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: Saint Cloud - Saint Nom le Breteche
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Choisy le Roi - Massy Palaiseau
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Choisy le Roi - Juvisy
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: Chelles Gournay - Meaux
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Chelles Gournay - Noisy le Sec
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: Montereau - Melun (via Héricy)
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: Montereau - Melun (via Moret)
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Malesherbes - Corbeil Essonnes
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: Dreux - Plaisir Grignon
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: Tournan - Provins
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: Tournan - Coulommiers
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: Tournan - Noisy le Sec
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: Gisors - Pontoise
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: Poissy - Asnières Sur Seine
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: Poissy - Mantes la Jolie
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: Coulommiers - Tournan
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: Saint Martin d'Etampes - Bretigny
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: Rambouillet - Versailles Chantiers
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: Dourdan la Foret - Bretigny
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: Cergy le Haut - Maisons Laffitte
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: Noisy le Roi - Saint Germain en Laye GC
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: Mantes la Jolie - Poissy
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: Mantes la Jolie - Conflans Fin d'Oise
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: Mantes la Jolie - Vernon
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: Vernon - Mantes la Jolie
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Par définition, il est difficile de prévoir à l'avance un volume de prestations liées à des situations inopinées. Toutefois, à titre indicatif, le nombre d'interventions inopinées en 2012 sur le périmètre de l'Ile-de-France était de 503 substitutions.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (24 + 12 + 12).

Numéro de référence: 10353 / 00026027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX

- par télécopie au : 03 27 08 27 51.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des véhicules susceptibles d'intervenir pour les prestations objets du présent avis de marché ;

- la liste des dépôts où sont situés ces véhicules ;

- la liste et les coordonnées des personnes à contacter 24h/24 et 7j/7 ;

- les attestations d'assurance de mise en circulation de véhicules, responsabilité civile ;

- l'attestation de capacité professionnelle ;

- la licence communautaire ;

- le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents ;

- le cas échéant, le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables à compter de la première optionnelle.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations groupe APS – TRV – PI
Sandra Boschi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-237004 (2013-07-11)

Informations complémentaires (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254721
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-237004
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-254721 (2013-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)