Prestation de transport journalier de personnel du ministère de la Défense de: Lot 1: Paris, Porte d'orléans/bagneux, via Arcueil Lot 2: Issy Val de Seine/Bagneux Lot 3: Versailles/Arcueil, via Bagneux

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Le présent avis pour objet la fourniture de prestations de transport de personnels, matin et soir, chaque jour ouvré, aux moyens d'autocars avec conducteurs suivant les horaires et à partir des lieux de prise en charge mentionnés dans l'annexe n° 1 de chaque acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.ruhlmann@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240442985 📞
Fax: +33 240442931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140154
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par téléchargement à partir de la place des marchés interministérielle sur le site suivant: http://www.marchespublics.gouv.fr - no de la consultation 396132.- les offres peuvent être transmises électroniquement à partir de la Plateforme des achats de l'État (PLACE) sur le site précité ou par envoi postale à l'adresse suivante: ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats, 24 boulevard Victor, 75015 Paris - ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale SPAC/SDA/bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24 boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520611 ou +33 14552068527). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Paris, Porte d'orléans/bagneux, via Arcueil
Brève description:

Prestation de transport journalier de personnel au profit du ministère de la Défense de Paris porte d'orléans à Bagneux, via Arcueil le matin et Bagneux à porte d'orléans, via Arcueil le soir

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Issy Val de Seine/Bagneux
Brève description:

Prestation de transport journalier de personnel au profit du ministère de la Défense de Issy Val de Seine à Bagneux, le matin et de Bagneux à Issy-Val de Seine, le soir

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Versailles/Arcueil, via Bagneux
Brève description:

Prestation de transport journalier de personnel au profit du ministère de la Défensede Versailles à Arcueil, via Bagneux le matin et d'arcueil à Versailles, via Bagneux, le soir

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 396132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux/Arcueil/Paris/Issy val de Seine/Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.- Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, comprenant notamment : a) l'organisation de la société et les effectifs correspondants ;b) les domaines de compétences et les qualifications ;c) le parc véhicule existant (diversité, nombre) ;d) la démarche qualité globale de l'entreprise ;e) des certificats de capacité professionnelle (dans le cas d'une autorisation, le candidat devra apporter, soit la copie de cette autorisation, soit la copie de cette demande d'autorisation) ; f) une attestation de capacité délivrée par la préfecture. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents désignés en f) et g) ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de 15 jours calendaires maximum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: d0975hb075
Contact
Point de contact: M. Ruhlmann Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bureau de la performance économique et du pilotage des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-21 📅
Date de fin: 2015-10-20 📅
Date de début: 2013-10-20 📅
Date de fin: 2015-10-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 396132
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140154 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
Contact
Téléphone: +33 228242174 📞
Fax: +33 2028242131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355642
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140154
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 250, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 901 319 💰
1 073 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagneux/Arcueil, 92200 Bagneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Financier (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190

2️⃣
Nom: Savac Nanterre
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472

3️⃣
Nom: Savac SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 205-355642 (2013-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)