prestation de transport et de mise à disposition de caissons dans les déchèteries de Haute-Gironde

Smicval du Libournais Haute-Gironde

cf. CCTP ci-joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smcival.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138199
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une visite est obligatoire sur rendez-vous au +33 557553979 (Voir règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. CCTP ci-joint
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13CT003
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33 910 Saint-Denis-de-Pile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Récipissé de l'autorisation de transport de déchets. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation sera mensuelle, voir conditions au CCTP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le candidat indiquera les mesures qu'il compte prendre pour limiter l'impact du transport sur l'environnement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25)
3. Organisation proposée, adaptation du système de transport eu égard des volumes à transporter (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la séance n'est pas publique seules les personnes invitées ou convoquées peuvent y participer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: Département marchés publics
Téléphone: +33 557553976 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile http://smicval.marcoweb.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CT003
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une visite est obligatoire sur rendez-vous au +33 557553979 (Voir règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 23.4.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 082-138199 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 053 145,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute-Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321419
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138199
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 243, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Pena Environnement
Courrier électronique: taniasaintleger@groupepena.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMICVAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue La Taste
Source: OJS 2013/S 186-321419 (2013-09-20)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier