prestation de transport des déchets et produits

Smtdma du Bassin Est

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale - BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211188
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
T : +33 559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : Validité et conformité des documents et attestations exigées à l'article 45 du code des marchés publics Capacités économiques et financières Références professionnelles et capacité technique Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est Direction achats/marchés publics 2 bis place Royale, BP 547 64010 Pau - par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; -par fax au : +33 559115051 ; -téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 13/06 ; Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Prestation de transport des déchets et produits" avant le 04 septembre 2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 13/06 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
déclaration des chiffres d'affaires global et relatif aux prestations objet du présent des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
moyens matériels et humains.
Le candidat fera la preuve par tout moyen de sa capacité professionnelle et technique pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références ou certificats d'identité professionnelle ou de capacité, datant de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.
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Le candidat fournira le récépissé de sa déclaration préfectorale pour le transport selon le décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12 points)
2. Prix de l'offre (8 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
T : +33 559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures :
Validité et conformité des documents et attestations exigées à l'article 45 du code des marchés publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacité technique
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif :
Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est
Direction achats/marchés publics
2 bis place Royale, BP 547
64010 Pau
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-par fax au : +33 559115051 ;
-téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 13/06 ;
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour Prestation de transport des déchets et produits" avant le 04 septembre 2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 13/06
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211188 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004118
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211188
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics suite à appel d'offre infructueux. Annonce nº 175, BOAMP 122 A. Annonce nº 239, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Paprec Sud Ouest Atlantique
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 004-004118 (2014-01-03)
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Produits/services:
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