Prestation de transport de personnes par taxis pour les unités de l'agglomération et de la Région marseillaise

EDF

Marché de prestations de courses de taxis pour les unités de l'agglomération et de la region marseillaise. Il s'agit d'un besoin récurrent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Taxis marseillais et de provence

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue: 1 200 0001 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-christophe.racinais@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416291
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Marché de prestations de courses de taxis pour les unités de l'agglomération et de la region marseillaise. Il s'agit d'un besoin récurrent.

Description des options: A l'intérieur des 24 mois, la deuxième année est optionnelle.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les courses de taxis sont réalisées sur Marseilles et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 341-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dans la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptage ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qui n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les critères d'aptitude sont les suivants:

Capacité économique et financière:

1) Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 2 derniers exercices clos;

2) De faire état d'un chiffre d'affaire annuel (2012) minimum de: 2 500 kEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

1) Un point d'entrée pour la réservation tél 24h/24h et 7/7;

2) Paiement différé des courses et par facturation mensuel;

3) Prestation cœur de métier (licence ou extrait registre de commerce des métiers);

4) Prestataire parlant français;

5) Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer les courses de taxis.

Être capable (sur demande de justifier de l'accomplissement des formalités de renouvellement des permis de conduire par chauffeurs);

6) De présenter au minimum 3 références de moins de 1 ans dans le domaine de transport de personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisez eventuellement dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport de personnes par Taxis. Financement sur ressource propre. Paiement à trente jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupemement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

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Inscription :

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L'utilisation du portail achats et l'accompagnement du centre des opérations clients sont totalement gratuits pour les fournisseurs.

Pour les questions liées au liées au déroulement de la consultation, veuillez contacter le responsable de l'adjudication.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Christophe Racinais
Source: OJS 2013/S 239-416291 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 191 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154428
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-416291
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les courses de taxis sont réalisées sur Marseille et son agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 088-154428 (2014-05-05)

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