Prestation de transport de passagers par la navette gratuite du port de Nice

CCI de Nice Côte d'Azur

Prestation de transport de passagers par la navette gratuite du port de Nice.
Caractéristiques principales :
Ce marché a pour objet la mise à disposition d'une navette routière avec chauffeur pour exécuter des prestations de transport de passagers sur le port de Nice par navette routière gratuite. La population utilisant ce transport est composée principalement de riverains du port, de passagers Corse ou Croisière, et de plaisanciers...
La navette effectue un circuit d'environ 2.5 km.
La navette devra être présente à tous les mouvements d'escales pour la Corse, à la majorité des escales de croisière, et pourra être sollicitée ponctuellement dans le cadre d'événements organisés sur le port de Nice.
Elle devra se rendre << au pied >> des navires et devant les terminaux passagers pour amener les piétons d'un bout à l'autre du port, en s'arrêtant à leur demande à n'importe quel endroit sur le port.
Visite facultative : une visite pourra être organisée pendant la phase Offres à la demande du candidat.
Prise en considération des variantes: les variantes ne sont pas admises.
Options : Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15 juin 2007, req. No299311).
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".
Délais d'exécution / durée du (des) marché (s): le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Alpes Maritimes

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431111
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La procédure se fait en 3 phases : 1. envoi des candidatures 2. pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi de l'offre 3. la CCINCA procède à des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres nombre de candidats admis aux négociations : 3 maximums. Délai de validité de l'offre (en jours à compter de la date limite fixée ci-dessus) : 120 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport de passagers par la navette gratuite du port de Nice.

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet la mise à disposition d'une navette routière avec chauffeur pour exécuter des prestations de transport de passagers sur le port de Nice par navette routière gratuite. La population utilisant ce transport est composée principalement de riverains du port, de passagers Corse ou Croisière, et de plaisanciers...

La navette effectue un circuit d'environ 2.5 km.

La navette devra être présente à tous les mouvements d'escales pour la Corse, à la majorité des escales de croisière, et pourra être sollicitée ponctuellement dans le cadre d'événements organisés sur le port de Nice.

Elle devra se rendre << au pied >> des navires et devant les terminaux passagers pour amener les piétons d'un bout à l'autre du port, en s'arrêtant à leur demande à n'importe quel endroit sur le port.

Visite facultative : une visite pourra être organisée pendant la phase Offres à la demande du candidat.

Prise en considération des variantes: les variantes ne sont pas admises.

Options : Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15 juin 2007, req. No299311).

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".

Délais d'exécution / durée du (des) marché (s): le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013551301089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de nice, 06000 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigées: sans
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Le financement se fera sur ressources propres à la CCINCA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sappia-Boutherin Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique bât. 18, 1er étage
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153047&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, CS 11259
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153047&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013551301089
Informations complémentaires

La procédure se fait en 3 phases :

1. envoi des candidatures

2. pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi de l'offre

3. la CCINCA procède à des négociations avec les 3 candidats qui auront remis les meilleures offres

nombre de candidats admis aux négociations : 3 maximums.

Délai de validité de l'offre (en jours à compter de la date limite fixée ci-dessus) : 120 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 247-431111 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259, BP 1259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215798
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431111
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 245 B, annonce no 160 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Proposition financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Transdev Alpes Maritimes
Adresse postale: Nice, la plaine bât. c1, boulevard Maître Slama
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: frederic.marandon@transdev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte – BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Source: OJS 2014/S 121-215798 (2014-06-23)

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