Prestation de transport à la demande des centres hospitaliers de Chambery d'Aix-les-Bains et de Belley constitués en groupement de commande

Centre hospitalier de Chambéry

Prestations de transport à la demande des centres hospitaliers de Chambery d'Aix-les-Bains et de Belley constitués en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Des volumes estimatifs sont précisés dans le CCP. Ils n'ont aucune valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: 400 faubourg Mâché, BP 31125
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377745
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes : Informations techniques : Mme Ribeiro : acheteur CH Chambéry Tél : +33 479965843/mail : stephanie.ribeiro@ch-chambery.fr Mme Damour : attachée d'administration hospitalière/direction des services économiques CH Aix-les-Bain /tél : +33 479886107/mail : sdamour@ch-aix-les-bains.fr Mme Giacone : directrice des services économiques CH Belley – tél : +33 479425959 standard mail : laure.giacone@ch-belley.fr et/ou philippe.vigneron@ch-belley.fr Une réunion d'information n'est pas prévue. Toutefois, il est recommandé à chaque candidat de prendre contact, avant le 10.12.2013, avec Mme RIBEIRO pour tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration des offres. Informations administratives : Mme Chatel : service marchés publics – tél : +33 479965839 – mail : cellule.marche@ch-chambery.fr Modalités de retrait du dossier de consultation : les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopie ou courriel) à l'adresse indiquée ci-après : nº de télécopie : +33 479965004 – adresse courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr * Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sous forme papier, ou sous forme dématérialisée sur la plateforme http://www.achat-hopital.com, au choix des opérateurs économiques. Les offres pourront être également remises en mains propres contre récépissé à la cellule des marchés. Les marchés prendront effet à compter du 5 février 2014. La durée des marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois. Pour le lot 3 : les demandes de transport émanant du CH de Belley ne débuteront qu'à compter du 1.1.2015 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport à la demande des centres hospitaliers de Chambery d'Aix-les-Bains et de Belley constitués en groupement de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports non médicalisés en ambulance
Brève description: Transports non médicalisés en ambulance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports médicalisés en ambulance
Brève description: Transports médicalisés en ambulance.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot concerne uniquement le CH de Belley.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi conventionné)
Brève description: Transports assis professionnalisés (VSL ou taxi conventionné).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports infirmiers inter-hospitaliers avec mise à disposition de matériels spécifiques
Brève description:
Transports infirmiers inter-hospitaliers avec mise à disposition de matériels spécifiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transports routiers d'échantillons biologiques ou consommables associés (contenants vides en vue de prélèvements, etc.)
Brève description:
Transports routiers d'échantillons biologiques ou consommables associés (contenants vides en vue de prélèvements, etc.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transports de marchandises entre les CH de Chambéry et Aix-les-Bains – navettes quotidiennes de marchandises représentant un volume de 3,3 m3
Brève description:
Transports de marchandises entre les CH de Chambéry et Aix-les-Bains (navettes quotidiennes de marchandises représentant un volume de 3,3 m3).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire un marché complémentaire de service en application du 2-6 de l'article 35 pour réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TRANSPORT ABC 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics),
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur les imprimés Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indications portées au formulaire DC 2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références indiqueront les coordonnées des personnes à contacter au sein des Etablissements cités (indications portées au formulaire DC 2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité professionnelle et technique est le suivant :
Pour les lots 1 à 4 :
— une copie de l'agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du Code de la Santé Publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis,
— l'immatriculation des véhicules et attestation d'assurance,
— une copie du certificat de capacité d'ambulancier ou diplôme d'État d'ambulancier habilité aux transports sanitaires avec la date d'obtention ou copie de la carte professionnelle pour les Taxis.
Pour les lots 5 à 6 :
— la licence de transport intérieur autorisant le transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 50 jours. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme peut-être conjointe ou solidaire.
Autres conditions particulières: Voir le cahier des clauses particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chatel Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSPORT ABC 2014
Informations complémentaires
Pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes :
Informations techniques :
Mme Ribeiro : acheteur CH Chambéry Tél : +33 479965843/mail : stephanie.ribeiro@ch-chambery.fr
Mme Damour : attachée d'administration hospitalière/direction des services économiques CH Aix-les-Bain /tél : +33 479886107/mail : sdamour@ch-aix-les-bains.fr
Mme Giacone : directrice des services économiques CH Belley – tél : +33 479425959 standard mail : laure.giacone@ch-belley.fr et/ou philippe.vigneron@ch-belley.fr
Une réunion d'information n'est pas prévue. Toutefois, il est recommandé à chaque candidat de prendre contact, avant le 10.12.2013, avec Mme RIBEIRO pour tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration des offres.
Informations administratives :
Mme Chatel : service marchés publics – tél : +33 479965839 – mail : cellule.marche@ch-chambery.fr
Modalités de retrait du dossier de consultation : les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopie ou courriel) à l'adresse indiquée ci-après : nº de télécopie : +33 479965004 – adresse courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr *
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Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sous forme papier, ou sous forme dématérialisée sur la plateforme http://www.achat-hopital.com, au choix des opérateurs économiques. Les offres pourront être également remises en mains propres contre récépissé à la cellule des marchés. Les marchés prendront effet à compter du 5 février 2014. La durée des marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois.
Afficher plus
Pour le lot 3 : les demandes de transport émanant du CH de Belley ne débuteront qu'à compter du 1.1.2015
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38011
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Oble Cedex
Source: OJS 2013/S 217-377745 (2013-11-05)
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