prestation de service de recouvrement des loyers au sein du patrimoine immobilier de la société d'HLM Ozanam

Quantité ou étendue

la mission consiste après la période d'encaissement à compter du 1er jour du mois concerné par l'avis d'échéance (avec tolérance jusqu'au 10 du mois M) d'aller quérir les loyers par tous les moyens réglementaires applicables en matière de recouvrement amiable.A ce titre, le prestataire doit collecter et contribuer à l'acheminement des différents modes de règlement aux points d'encaissement précisé par la direction de la SA d'HLM Ozanam. Il participe également au recouvrement des loyers pour le compte de la société d'HLM Ozanam.Le marché est alloti de la manière suivante:— lot zone d'activité A comprenant 24 groupes de résidences,— lot zone d'activité B comprenant 29 groupes de résidences,— lot zone d'activité C comprenant 46 groupes de résidences.Chaque lot est décomposé en une seule tranche de prestations traitée au forfait et comprenant une part à bons de commande plafonnée à 20% de son montant forfaitaire.

Informations complémentaires

sur la base des justifications remises, la liste des candidats agréés sera établie en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par chacun des candidats ainsi que de leur capacité à réaliser l'opération (références similaires, compétences, titres, qualifications ou tout autre moyen).

Le projet de marché à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes en UN original:

— un acte d'engagement (AE) renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates.

Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) en EUR suivant le cadre proposé en annexe 1 de l'acte d'engagement,

— le bordereau de prix unitaires (BPU) en EUR selon le cadre de réponse proposé en annexe 2 de l'acte d'engagement.

Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ces cadres de prix. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations,

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes à parapher et approuver sans réserve,

— un mémoire méthodologique présentant de manière détaillée.

Les moyens humains (CV des intervenants en charge des prestations et du responsable d'encadrement) et techniques (logiciels, matériels, moyens etc.) mis en oeuvre pour réaliser la présente opération ainsi que l'organisation des ressources dédiées à ce projet.

La méthodologie proposée de manière détaillée pour exécuter l'ensemble des prestations en termes:

— de mesures mises en oeuvre pour assurer le recouvrement des loyers,

— de planification des tâches et des interventions,

— de consignes d'application personnalisées constituées par les instructions et les informations écrites et établies par le titulaire.

Elles spécifient à chaque intervenant les modalités de réalisation de ses missions,

— d'organisation, de partage des tâches et de limites de prestations en cas de groupement,

— de gestion des éventuels sous-traitants (compétences, références, moyens et détail d'intervention à préciser).

Les dossiers devront être remis contre récépissé au siège social de la société d'hlm ozanam 2ième étage porte 3.

Les dossiers envoyés par la poste devront impérativement être parvenus à l'adresse indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites. Ils devront être placés impérativement sous enveloppe unique cachetée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2013.

Autres conditions particulières

tout candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais il est précisé qu'un maximum de deux lots pourra être attribué à un seul candidat, selon ses capacités et garanties professionnelles, techniques et financières et la qualité de sa réponse technique, méthodologique et financière.