prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous la forme de CESU préfinancés

Conseil général de la Haute Garonne

prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous la forme de CESU préfinancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: marché à bons de commande.Montant maximum sur 2 ans: 60 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234598
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr – identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous la forme de CESU préfinancés.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande.
Montant maximum sur 2 ans: 60 000 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 ou 5 dernières années (DC2 conseillé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général – délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMP, bâtiment B, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0156
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr – identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2013/S 135-234598 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010007
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234598
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Marché d'une durée de 2 ans, reconductibles 1 fois. Marché à bons de commandes : 60 000 000 EUR HT maximum sur 2 ans. Annonce nº 221, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2014/S 008-010007 (2014-01-08)
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