Prestation de gestion des déchets sur manifestations événementielles

Nantes Métropole

L'objet de la prestation consiste à organiser la réduction et le tri des déchets à l'occasion des manifestations sportives et culturelles de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des relations publiques
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes Métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155239
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: mi juillet 2013. Cette publicité rectifie la publicité initiale qui a été publiée par erreur dans la catégorie travaux et qui est référencée 13-78807 (publication: le 3.5.2013 - BOAMP n Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes (multi-attributaire pour le lot 2 et mono-attributaire pour les lots 1 et 3) au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum arrêté à 180 000 EUR HT.
Brève description:
L'objet de la prestation consiste à organiser la réduction et le tri des déchets à l'occasion des manifestations sportives et culturelles de l'agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation, coordination et communication.
Brève description:
Coordination entre les services compétents et les organisateurs de manifestations; diagnostic amont de la nature des déchets produits sur la manifestation et pistes de recommandations pour la réduction et le tri des déchets sur site; suivi et…
… évaluation.La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
… évaluation.
La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la durée globale du marché: 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à un prestataire unique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'outils de gestion des déchets et communication associée.
Brève description:
Outils de tri sur site (installation des équipements et gestion des déchets et de leurs contenants); mise à disposition de mobilier de compostage (installation, évacuation des déchets compostables); mise à disposition d'outils de communication et de moyens humains pour…
… l'animation.La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes Métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
… l'animation.
La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes Métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la durée globale du marché: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot sera attribué à 3 candidats, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: candidat classé premier: 40 % du nombre de bons de commande — candidat classé deuxième: 35 % du nombre de bons de commande - candidat classé troisième : 25 % du nombre de bons de commande. Si toutefois le nombre de candidats s'avérait inférieur à 3, la répartition serait de 50 % par attributaire. Les bons de commande seront attribués par alternance entre les attributaires.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de gobelets réutilisables.
Brève description:
Mise à disposition auprès des organisateurs et gestion de gobelets non…
… jetables.La prestation porte sur l'accompagnement de manifestations sportives et culturelles sur le territoire de Nantes Métropole, réparties de façon équilibrée entre les communes et sur leur proposition.
… jetables.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la durée globale du marché : 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1337A02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document : joindre le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n
Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - direction des déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot - immeuble Valmy
Point de contact: Mme Sophie Dagnaud
Téléphone: +33 240999204 📞
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Nom: direction de la Commande Publique - service des marchés
Adresse postale: 11 Avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337A02
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: mi juillet 2013.
Cette publicité rectifie la publicité initiale qui a été publiée par erreur dans la catégorie travaux et qui est référencée 13-78807
(publication: le 3.5.2013 - BOAMP n
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes (multi-attributaire pour le lot 2 et mono-attributaire pour les lots 1 et 3) au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155239 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063209
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155239
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour le lot 3: — valeur technique: 40 %, — moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison des gobelets (logistique et délai de réactivité): 20 % — montant des prestations: 40 % Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Durée du marché: 3 ans à compter de la date de notification Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum fixés comme suit: — lot 1: 60 000 EUR HT maximum, — lot 3: 40 000 EUR HT maximum. Les lots 1 et 3 sont attribués à un prestataire unique. Date de signature du marché: 15.11.2013. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/77/78 – fax: + 33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 137, BOAMP 90 A du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (%) (60)
2. Prix des prestations (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Terra 21
Adresse postale: 1 allée Cassard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esprit Planète
Adresse postale: 70 rue Jean Guehenno
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Íle Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 038-063209 (2014-02-20)
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