prestation de de service D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et mandat au sens de la loi 85/704 DU 12 juillet 1985 (loi mop) en vue du confortement ou de la recontruction des ecoles primaires et maternelles de sainte-rose dans le cadre du plan seisme

Ville de Sainte-Rose

Prestation de de service d'assistance a maitrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi 85/704 DU 12 juillet 1985 (loi mop) en vue du confortement ou de la recontruction des ecoles primaires et maternelles de sainte-rose dans le cadre du plan seisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-09.

Qui ?

• Ville de Sainte-Rose

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Il s'agit de conclure une convention de mandat au sens de la loi 85/704 du 12 juillet 1985 (loi mop) en vue du confortement ou de la recontruction des ecoles primaires et maternelles de sainte-rose dans le cadre du plan seisme6 000 000

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Rose
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: dpougeol@villesainterose.fr 📧
Téléphone: +590 590280808 📞
Fax: +590 590281201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-09 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049227
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sainte-Rose_971_A_20130114W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles situees sur le territoire communal, 97115 Sainte Rose

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Extrait registre du commerceassurances en cours de validité

Situation économique et financière:

garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 2 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal 1 000 000 EUR (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

prestations réalisées sous convention de mandat et dans les domaines similaires aux travaux précités au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance de 5 % conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement FERDER et FSE, plan séisme et Commune. Le paiement s'effectuera dans délai maximum de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courrir augmenter de deux points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la Commission d'appel d'offres, la secrétaire de commission,le directeur général des services, le comptable communal

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (65)
2. prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Sainte-Rose

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques - marchés publics
Danielle Pougeol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Sainte-Rose
Adresse postale: annexe Hôtel de Ville
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: Direction des services techniques / services marchés publics
Mme Danielle Pougeol
Téléphone: +590 590280852 📞
Fax: +590 590280807 📠
: +590 59028080 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction des services techniques - marchés publics
M. le maire de la Commune de Sainte-Rose
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sainte-Rose_971_A_20130114W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Felix Eboue
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: 97115
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Sainte-Rose
Adresse postale: Hotel de Ville le Bourg
Téléphone: +590 590280808 📞
Fax: +590 590281201 📠
Source: OJS 2013/S 031-049227 (2013-02-09)

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