Prestation de contrôle pour les assainissements non collectifs
Le présent marché a pour objet les contrôles suivants :
— le contrôle de conception-implantation des projets d'anc (installations neuves et réhabilitées),
— le contrôle de conception secondaire (en cas de modification du projet),
— le contrôle de réalisation des travaux d'anc (installations neuves et réhabilitées),
— le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'anc (installations existantes),
— le diagnostic de vente des installations d'anc pour les transactions immobilières,
— l'avis sur les projets d'urbanisme au regard des installations d'anc existantes.
Les contrôles devront répondre à la règlementation en vigueur et à ses évolutions.
Le présent marché comprend également:
— le conseil et l'information des usagers du Spanc dans le cadre des opérations de contrôle,
— la mise à jour de la base de données informatique avec la réalisation des schémas des installations d'anc sous Nétagis Maps 2011 (ou version postérieure),
— la transmission des données et informations à la CCLD: nouvelles données issues du travail de contrôle, rapports de visite, projet d'avis du prestataire sur l'état de l'installation, liste détaillée des anomalies recensées et liste des travaux prescrits le cas échéant, documents nécessaires au contrôle du prestataire, attestations de conformités, compte-rendu des réunions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-24
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Avis de marché
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| 2013-10-01
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Informations complémentaires
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