Prestation de compostage et de valorisation des déchets verts

Sytraival

Le présent marché a pour objet l'accueil, le compostage et la valorisation des déchets verts de déchèteries par le prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biode
• DCR 01
• Sede

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104035
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accueil, le compostage et la valorisation des déchets verts de déchèteries par le prestataire

quantité ou étendue : Prestations divisés en trois lots de 2500 tonnes à 4000 tonnes.

Dévolution en marchés séparés.

Informations sur les lots :

— lot n

— lot no

Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Capacité économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du sytraival : prestations facturées aux collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Point de contact: Isabelle Mutter
Nom: Klekoon
Adresse postale: 12 rue Paul Langevin
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104035 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299496
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104035
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce nº 181, BOAMP 63 A du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Sede
Adresse postale: 5 rue Fédéric Degeorge, BP 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biode
Adresse postale: 1111 route de Veissieux le Haut
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600

3️⃣
Nom: DCR 01
Adresse postale: Les Maisons Neuves
Commune postale: Baneins
Code postal: 01990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 173-299496 (2013-09-02)

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