Prestation de catalogage dans le Sudoc de monographies pour la Bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art

Institut national d'histoire de l'art

Le présent marché a pour objet la prestation de catalogage en ligne dans le Sudoc, des acquisitions courantes de monographies. Les documents sont à cataloguer dans le Sudoc sur la base des notices d'acquisition déjà présentes, après leur vérification, selon les modalités fournies par la Bibliothèque de l'inha: – en actualisant les données d'exemplaire des notices bibliographiques déjà complètes (notice d'acquisition résultant d'une localisation), – en actualisant les données d'exemplaire et bibliographiques des notices sommaires (notice d'acquisition résultant d'une dérivation ou d'une création)les notices d'autorité nécessaires pour assurer les accès doivent être créées par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum annuelles du marché sont les suivantes: quantité minimum: 3 500 ouvrages, quantité maximum: 6 500 ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2 rue Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
Téléphone: +33 147038947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252217
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché est traité à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec des quantités annuelles minimum et maximum. Les renseignements administratifs pourront être obtenus à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr Les renseignements techniques pourront être obtenus à l'adresse suivante: max.naudi@inha.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de catalogage en ligne dans le Sudoc, des acquisitions courantes de monographies. Les documents sont à cataloguer dans le Sudoc sur la base des notices d'acquisition déjà présentes, après leur vérification, selon les modalités fournies par la Bibliothèque de l'inha: – en actualisant les données d'exemplaire des notices bibliographiques déjà complètes (notice d'acquisition résultant d'une localisation), – en actualisant les données d'exemplaire et bibliographiques des notices sommaires (notice d'acquisition résultant d'une dérivation ou d'une création)les notices d'autorité nécessaires pour assurer les accès doivent être créées par le titulaire du marché.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de: – reconduire le marché, – recourir à des avenants en cours d'exécution du marché, –recourir à des marchés similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Vivienne, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée ou équivalent. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut, habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie),
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— Documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire à engager la société,
— copie(S) du (des) jugement(s) prononcé(s), si la société est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ou équivalent,
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des 3 dernières années (indiquant notamment le montant, le volume, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son n° de téléphone),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Certificats de qualification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (al. 1 de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Pechin Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127183&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Institut national d'histoire de l'art
Point de contact: Mme Nathalie Péchin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127183&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127183&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-016.
Informations complémentaires
Le marché est traité à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec des quantités annuelles minimum et maximum. Les renseignements administratifs pourront être obtenus à l'adresse suivante: service.juridique@inha.fr
Les renseignements techniques pourront être obtenus à l'adresse suivante: max.naudi@inha.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252217 (2013-07-24)
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