Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat destines aux agents du Conseil general des Bouches-du-Rhône
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat destines aux agents du Conseil general des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
| 2013-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service de l'action sociale, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311724 📞
Fax: +33 413313486 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081982
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DRHAS032013-BA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (8)
2. valeur technique (8)
3. service apres vente (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction des ressources humaines
Adresse postale: 52 avenue de St Just, bureau b 2041
Point de contact: Service de l'action sociale
Mme Amoric
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de St Just, b 6039
Point de contact: Offres remises par RAR ou sur place contre recepisse au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Mme Giovacchini
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DRHAS032013-BA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2013/S 050-081982 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:
minimum hors taxe pour les 4 années: 1 980 000 EUR. Maximum hors taxe pour les 4 années: 3 180 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service de l'action sociale, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413311724 📞
Fax: +33 413313486 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081982
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de consultation pour en prendre connaissance.l'accord-cadre avec un seul opérateur doit être entendu au sens du droit européén, comme correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat destines aux agents du Conseil general des Bouches-du-Rhône.
Description des options:
L'option au sens du droit europeen. Signifie recondutions au sens du code des marches public francais. Les reconductions sont au nombre de 3 maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DRHAS032013-BA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
situation juridique: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices clos.
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le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnels ou équivalents et/ou références sur les trois dernières années. (Il y sera précisé la nature exacte des prestations, le lieu d'exécution, le montant et l'année). Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériels dans la déclaration du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché s'effectuera sur le budget général de la Collectivité selon les règles de la comptablilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7. Sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante: groupement solidaire avec mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (8)
2. valeur technique (8)
3. service apres vente (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction des ressources humaines
Adresse postale: 52 avenue de St Just, bureau b 2041
Point de contact: Service de l'action sociale
Mme Amoric
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de St Just, b 6039
Point de contact: Offres remises par RAR ou sur place contre recepisse au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Mme Giovacchini
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7607&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DRHAS032013-BA
Informations complémentaires
concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de consultation pour en prendre connaissance.l'accord-cadre avec un seul opérateur doit être entendu au sens du droit européén, comme correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2013/S 050-081982 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: Direction des ressources humaines service de l'action sociale, 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250912
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081982
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E2DRHAS032013-BA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (8)
2. Valeur technique. (8)
3. Service apres vente. (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Sodexo solutions de motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil general des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2013/S 144-250912 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: Direction des ressources humaines service de l'action sociale, 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250912
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081982
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 130, BOAMP 49 B du 9.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E2DRHAS032013-BA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (8)
2. Valeur technique. (8)
3. Service apres vente. (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Sodexo solutions de motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil general des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2013/S 144-250912 (2013-07-22)
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