pra 2013
Ministère de la culture et communication
Assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un plan de reprise d'activité informatique pour le ministère de la culture et de la communication. Fourniture de l'infrastructure et des services PRA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-02 | Avis de marché |
| 2013-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
Quantité ou étendue:
“Le marché est à lot unique.Il est mixte, comportant une prestation forfaitaire et une partie à prestations sur bons de commande (article 77 du code des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264962
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un plan de reprise d'activité informatique pour le ministère de la culture et de la communication....”
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Quantité ou étendue:
“Le marché est à lot unique.”
“Il est mixte, comportant une prestation forfaitaire et une partie à prestations sur bons de commande (article 77 du code des marchés publics).”
“Sur la partie à bons de commande, il n'y a ni montant minimum ni montant maximum.”
“Les prix sont définitifs et révisables.”
“Le marché est passé pour la période de 3 ans. Il est susceptible d'être reconduit pour un an.”
Description des options:
“Le marché est reconductible une fois pour un an.”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PRA 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et ceux de l'administration.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le formulaire Dc1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé en original.”
“La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.”
Situation économique et financière:
“Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat "”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières...”
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“Important : les candidats devront avoir un chiffre d'affaires portant sur les services similaires au moins égal à quatre (4) fois le montant prévisionnel...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.”
“Les modalités de paiement relèvent du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Notation technique (65)
2. Prix (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr – Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Point de contact: Mme Laurence Prime
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PRA 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,”
“— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 152-264962 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
Quantité ou étendue:
“Le marché est à lot unique.Il est mixte, comportant une prestation forfaitaire et une partie à prestations sur bons de commande (article 77 du code des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0813@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264962
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un plan de reprise d'activité informatique pour le ministère de la culture et de la communication....”
Quantité ou étendue:
“Le marché est à lot unique.”
“Il est mixte, comportant une prestation forfaitaire et une partie à prestations sur bons de commande (article 77 du code des marchés publics).”
Afficher plus (3)
“Sur la partie à bons de commande, il n'y a ni montant minimum ni montant maximum.”
“Les prix sont définitifs et révisables.”
“Le marché est passé pour la période de 3 ans. Il est susceptible d'être reconduit pour un an.”
“Le marché est reconductible une fois pour un an.”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PRA 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et ceux de l'administration.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le formulaire Dc1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé en original.”
“La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Afficher plus (1)
“La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.”
“Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat "”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières...”
Afficher plus (1)
“Important : les candidats devront avoir un chiffre d'affaires portant sur les services similaires au moins égal à quatre (4) fois le montant prévisionnel...”
“Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.”
Afficher plus (1)
“Les modalités de paiement relèvent du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.”
“Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Notation technique (65)
2. Prix (35)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr – Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Point de contact: Mme Laurence Prime
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: PRA 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,”
“— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 152-264962 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist. de la culture et communication
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1213@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410782
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264962
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Annonce n° 321, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Sungard Availability Services
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Art. R. 551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
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Source: OJS 2013/S 236-410782 (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist. de la culture et communication
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1213@culture.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410782
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264962
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Annonce n° 321, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Sungard Availability Services
Adresse postale: 93 cours des Petites Ecuries
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Art. R. 551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
Source: OJS 2013/S 236-410782 (2013-12-02)
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