PPRI des communes des bassins versants du Gers, nord de l'Arrats et de l'Auroue

DDT du Gers

études relatives à l'élaboration des PPRI des communes des bassins versants du Gers, nord de l'Arrats et de l'Auroue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

chaque lot d'une durée d'exécution globale de 24 mois est divisé en 6 phases distinctes assorties chacune d'un délai partiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Gers
Adresse postale: 19 place de l'Ancien Foirail, BP 342
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Courrier électronique: ddt-ser-rnt@gers.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562615367 📞
Fax: +33 562615382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318003
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

à titre indicatif, les prestations commenceront versle 1er trimestre 2014 pour une durée de 24 mois. Les lots seront effectués en simultané. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

études relatives à l'élaboration des PPRI des communes des bassins versants du Gers, nord de l'Arrats et de l'Auroue.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sous-bassin sud du Gers
Brève description:

Elaboration des plans de prévention du risque majeur naturel inondation (Ppri) sur les territoires des communes du sous bassin sud du Gers.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot d'une durée d'exécution globale de 24 mois est divisé en 6 phases distinctes assorties chacune d'un délai partiel. Les lots seront effectués en simultané.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: : sous-bassin centre du gers, hors communes d'Auch, de Roquelaure et de Preignan
Brève description:

Elaboration des plans de prévention du risque majeur naturel inondation (Ppri) sur les territoires des communes du sous bassin centre du Gers, hors communes d'Auch, de Roquelaure et de Preignan.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sous-bassin nord du Gers
Brève description:

Elaboration des plans de prévention du risque majeur naturel inondation (Ppri) sur les territoires des communes du sous bassin nord du Gers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sous-bassins nord de l'Arrats et de l'Auroue
Brève description:

Elaboration des Plans de prévention du risque majeur naturel inondation (Ppri) sur les territoires des communes du sous bassin nord de l'Arrats et de l'Auroue.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communes d'Auch, de Roquelaure et de Preignan
Brève description:

Elaboration des Plans de Prévention du Risque majeur naturel Inondation (Ppri) sur les territoires des communes d'Auch, de Roquelaure et de Preignan.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DDT32-PPRI-GERS-ARRATS-AUROUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins du Gers, de l'Arrats et de l'Auroue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

* Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années , indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement : 100 % FPRNM ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard de l'acte d' engagement, la liste de prix et du sous détail de prix (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire (20)
3. La composition de l'équipe chargée de l'exécution de la prestation au vu de la note explicative (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Randoulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT32-PPRI-GERS-ARRATS-AUROUE
Informations complémentaires

à titre indicatif, les prestations commenceront versle 1er trimestre 2014 pour une durée de 24 mois. Les lots seront effectués en simultané.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 184-318003 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199464
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318003
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins du Gers, de l'Arrats et de l'Auroue.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Agerin SAS
Adresse postale: 25 chemin de la Prade
Commune postale: Crapagna
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artelia Eau Environnement SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine, BP 218
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38432

3️⃣
Nom: SARL Geosphair
Adresse postale: 27 allée du Roussillon
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

4️⃣

5️⃣
Nom: EGIS Eau SA
Adresse postale: 78 allée John Napier, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 113-199464 (2014-06-11)

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