Pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures, nettoyage et curage des canalisations et extraction des cuisines pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures, nettoyage et curage des canalisations et extraction des cuisines pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à prix global et forfaitaire.lieux principaux des prestations :Site Cochin - 27 rue du faubourg Saint Jacques - 75014 ParisHôpital Broca 54/56 rue Pascal - 75013 ParisLa Collégiale - 33 rue du Fer à Moulin - 75005 ParisSite foyer La Rochefoucauld - 8 ter avenue René Coty - 75014 ParisSite Hôtel-Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75001 Paris (le cas échéant)le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 bd Port-Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370438
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

l'Ap-Ph est un établissement public de santé. Les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par les prestations. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisées les prestations afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : M. Pierre Louison, ingénieur maintenance, n° +33 158411341 L'Attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre. Date limite pour poser les questions : mardi 3.12.2013 à 16:00. chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant : 1. Imprimé DC 1 2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1, (imprimé Noti2) 4. Les moyens humains, matériels et financiers du candidat, 5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée, 8. L'extrait K bis de moins de 3 mois, 9. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels. 10. Autres documents souhaités : Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références. offre technique et Financiere 1. Documents obligatoires chaque candidat formule son offre en produisant : - l'acte d'engagement signé et complété en deux exemplaires dont un original (compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société ; - le cadre de Décomposition du prix global et forfaire : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom, avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société; - le cadre de bordereau des prix unitaires : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société; - le mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le candidat précisera impérativement dans son mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) : - l'organigramme de l'équipe dédiée au site, - les qualifications et les CV des responsables et techniciens dédiés au site, - les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges relatives aux risques d'infections nosocomiales (nettoyage des chantiers, propreté du matériel...), - la démarche qualité et sécurité, la gestion des déchets, - les modalités de gestion de l'astreinte (méthodologie d'intervention d'appel des services techniques de l'hôpital, les moyens de liaison dont est dotée l'entreprise pour répondre 24h/24 et 7 jours/7), - l'exemplaire de gamme de maintenance pour chaque équipement décrit au cahier des charges, - un exemplaire du modèle type de rapport vidéo, - un modèle de rapport type du suivi d'intervention, - le planning prévisionnel des interventions de maintenance préventive. - le CCP avec ses annexes avec les conditions générales d'intervention, paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page et approuvées, ou une lettre d'approbation desdits documents; - un relevé d'identité bancaire ; - l'Attestation de visite signée du candidat et du représentant des HUPC. REMARQUE : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant respectivement dans les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire d'une part et de bordereau des prix unitaires d'autre part. En outre, le candidat est tenu de respecter la présentation des cadres à renseigner tels que définis par l'administration. Toutefois, s'il l'estime utile, il peut renseigner dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire un ou des postes pour des prestations diverses non expressément précisés dans le cadre initial. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée : Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. A) Soit par porteur contre récépissé, b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante : " Procédure d'appel d'offres - consultation nohupc-13-054-tvx - pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage et curage des canalisation et extractions des cuisines - hUPC - ne pas ouvrir " C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis. pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sontréservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux universitaires Paris Centre Bâtiment le Cloître - porte n° 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés 123 boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires

l'Ap-Ph est un établissement public de santé.

Les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par les prestations. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisées les prestations afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : M. Pierre Louison, ingénieur maintenance, n° +33 158411341

L'Attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.

Date limite pour poser les questions : mardi 3.12.2013 à 16:00.

chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant :

1. Imprimé DC 1

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1, (imprimé Noti2)

4. Les moyens humains, matériels et financiers du candidat,

5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,

8. L'extrait K bis de moins de 3 mois,

9. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels.

10. Autres documents souhaités :

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

offre technique et Financiere

1. Documents obligatoires

chaque candidat formule son offre en produisant :

- l'acte d'engagement signé et complété en deux exemplaires dont un original (compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société ;

- le cadre de Décomposition du prix global et forfaire : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom, avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société;

- le cadre de bordereau des prix unitaires : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société;

- le mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Le candidat précisera impérativement dans son mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) :

- l'organigramme de l'équipe dédiée au site,

- les qualifications et les CV des responsables et techniciens dédiés au site,

- les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges relatives aux risques d'infections nosocomiales (nettoyage des chantiers, propreté du matériel...),

- la démarche qualité et sécurité, la gestion des déchets,

- les modalités de gestion de l'astreinte (méthodologie d'intervention d'appel des services techniques de l'hôpital, les moyens de liaison dont est dotée l'entreprise pour répondre 24h/24 et 7 jours/7),

- l'exemplaire de gamme de maintenance pour chaque équipement décrit au cahier des charges,

- un exemplaire du modèle type de rapport vidéo,

- un modèle de rapport type du suivi d'intervention,

- le planning prévisionnel des interventions de maintenance préventive.

- le CCP avec ses annexes avec les conditions générales d'intervention, paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page et approuvées, ou une lettre d'approbation desdits documents;

- un relevé d'identité bancaire ;

- l'Attestation de visite signée du candidat et du représentant des HUPC.

REMARQUE : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant respectivement dans les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire d'une part et de bordereau des prix unitaires d'autre part.

En outre, le candidat est tenu de respecter la présentation des cadres à renseigner tels que définis par l'administration. Toutefois, s'il l'estime utile, il peut renseigner dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire un ou des postes pour des prestations diverses non expressément précisés dans le cadre initial.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :

" Procédure d'appel d'offres - consultation nohupc-13-054-tvx - pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage et curage des canalisation et extractions des cuisines - hUPC - ne pas ouvrir "

C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sontréservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître - porte n° 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures, nettoyage et curage des canalisations et extraction des cuisines pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Quantité ou étendue:

Marché à prix global et forfaitaire.

lieux principaux des prestations :

Site Cochin - 27 rue du faubourg Saint Jacques - 75014 Paris

Hôpital Broca 54/56 rue Pascal - 75013 Paris

La Collégiale - 33 rue du Fer à Moulin - 75005 Paris

Site foyer La Rochefoucauld - 8 ter avenue René Coty - 75014 Paris

Site Hôtel-Dieu - 1 place du parvis de Notre Dame - 75001 Paris (le cas échéant)

le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Numéro de référence: HUPC-13-054-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs références professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales.

conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

En application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au Ccap.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( Pondération 60% maintenance préventive et 40% maintenance curative) (60)
2. Dossier technique (dont le mémoire technique) (40)
Langues
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Petignot Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123 bd Port Royal, bâtiment Le Cloître, porte 4, 2ème étage Gauche
Code postal: 75014
Fax: +33 158411386 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-13-054-TVX
Informations complémentaires

l'Ap-Ph est un établissement public de santé.

Les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par les prestations. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisées les prestations afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront : M. Pierre Louison, ingénieur maintenance, n° +33 158411341

L'Attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.

Date limite pour poser les questions : mardi 3.12.2013 à 16:00.

chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant :

1. Imprimé DC 1

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1, (imprimé Noti2)

4. Les moyens humains, matériels et financiers du candidat,

5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,

8. L'extrait K bis de moins de 3 mois,

9. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels.

10. Autres documents souhaités :

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

offre technique et Financiere

1. Documents obligatoires

chaque candidat formule son offre en produisant :

- l'acte d'engagement signé et complété en deux exemplaires dont un original (compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société ;

- le cadre de Décomposition du prix global et forfaire : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom, avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société;

- le cadre de bordereau des prix unitaires : cadre dûment complété en deux exemplaires dont un original sous forme papier et sur Cdrom avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société;

- le mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Le candidat précisera impérativement dans son mémoire technique (en deux exemplaires dont un original) :

- l'organigramme de l'équipe dédiée au site,

- les qualifications et les CV des responsables et techniciens dédiés au site,

- les moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges relatives aux risques d'infections nosocomiales (nettoyage des chantiers, propreté du matériel...),

- la démarche qualité et sécurité, la gestion des déchets,

- les modalités de gestion de l'astreinte (méthodologie d'intervention d'appel des services techniques de l'hôpital, les moyens de liaison dont est dotée l'entreprise pour répondre 24h/24 et 7 jours/7),

- l'exemplaire de gamme de maintenance pour chaque équipement décrit au cahier des charges,

- un exemplaire du modèle type de rapport vidéo,

- un modèle de rapport type du suivi d'intervention,

- le planning prévisionnel des interventions de maintenance préventive.

- le CCP avec ses annexes avec les conditions générales d'intervention, paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page et approuvées, ou une lettre d'approbation desdits documents;

- un relevé d'identité bancaire ;

- l'Attestation de visite signée du candidat et du représentant des HUPC.

REMARQUE : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant respectivement dans les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire d'une part et de bordereau des prix unitaires d'autre part.

En outre, le candidat est tenu de respecter la présentation des cadres à renseigner tels que définis par l'administration. Toutefois, s'il l'estime utile, il peut renseigner dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire un ou des postes pour des prestations diverses non expressément précisés dans le cadre initial.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :

" Procédure d'appel d'offres - consultation nohupc-13-054-tvx - pompage des bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage et curage des canalisation et extractions des cuisines - hUPC - ne pas ouvrir "

C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sontréservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître - porte n° 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel : dans les 11 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 213-370438 (2013-10-28)

Informations complémentaires (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088441
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370438
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-088441 (2014-03-12)

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