Pôle d'échanges multimodal de Versailles chantiers - travaux de voirie et réseaux divers

SNCF – CAI Paris

La gare de Versailles-Chantiers, deuxième gare d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de trafic, figure sur la liste des pôles du réseau principal du Plan de Déplacement Urbain d'Île-de-France.
Ce projet consiste en la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal (PEM) à Versailles-Chantiers, avec pour objectifs d'optimiser les échanges entre les différents modes de transports, de favoriser l'accessibilité des transports en commun et des circulations douces, d'adapter la gare aux volumes de trafics futurs en créant une deuxième passerelle d'accès aux quais et un deuxième hall d'entrée au contact de la future gare routière, de mettre en valeur la qualité architecturale du bâtiment voyageurs existant par des travaux de réhabilitation et de réaménagement et de reconstituer les locaux des services ferroviaires impactés par le projet. Les travaux sont dévolus en plusieurs marchés.
Cet appel à candidature concerne le marché de travaux I " Voirie et Réseaux Divers".
Ces travaux, portent sur l'aménagement de cours de service (aires de circulation, stationnement, livraison) aux abords de la gare ferroviaire de Versailles-Chantiers,
A savoir :
- cour de service Est, d'une surface de 800 m*, à aménager à l'Est du bâtiment des voyageurs existant,
- cours de service Nord et Sud, d'une surface d'environ 1400 m* en tout, à réaménager sous le parvis du bâtiment des voyageurs existant,
- cour de service Ouest, d'une surface de 300 m*, à aménager le long et de part et d'autre du corps de bâtiment à créer à l'Ouest du bâtiment des voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ?

• SNCF – CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux d'aménagement comprendront,D'une part, pour les cours de service Nord et Sud ainsi que pour la cour Ouest :- nettoyage de terrain (1500 m*), démolitions et déposes diverses (clôtures et barrières diverses,...), dépavage 1200 m2,...,- voirie, dont voirie lourde en enrobé pour environ 1400m*, dont autre revêtement 300 m*,- réseaux divers, avec : assainissement eaux pluviales (EP) 230ml, 2 bassins de rétention (capacité totale = 140 m3), eaux usées 180 ml, adduction eau potable 60ml, réseau gaz (160ml), fourreaux pour courants forts et faibles (3000ml),- clôtures et barrières : clôtures (100ml), barrières (4 ensembles) et petits équipements divers,- eclairage extérieur.D'autre part, pour la cour de service Est :- nettoyage de terrain (800 m*), démolitions et déposes diverses (dont ancien quai marchandise),- voirie, dont voirie lourde en enrobé pour environ 800m*, marquage et signalisation,- réseaux divers, avec assainissement eaux pluviales (40ml) et fourreaux pour courants forts (40ml),- clôtures et barrières, avec clôtures métalliques (100ml), barrière motorisée (2 ensembles) et petits équipements divers,- éclairage extérieur.Les travaux seront réalisés en au moins 3 phases (cour de service Est, cours de service Nord et Sud, cour de service Ouest).Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336691 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138438
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet consiste en la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal (PEM) à Versailles-Chantiers, avec pour objectifs d'optimiser les échanges entre les différents modes de transports, de favoriser l'accessibilité des transports en commun et des circulations douces, d'adapter la gare aux volumes de trafics futurs en créant une deuxième passerelle d'accès aux quais et un deuxième hall d'entrée au contact de la future gare routière, de mettre en valeur la qualité architecturale du bâtiment voyageurs existant par des travaux de réhabilitation et de réaménagement et de reconstituer les locaux des services ferroviaires impactés par le projet. Les travaux sont dévolus en plusieurs marchés.

Cet appel à candidature concerne le marché de travaux I " Voirie et Réseaux Divers".

Ces travaux, portent sur l'aménagement de cours de service (aires de circulation, stationnement, livraison) aux abords de la gare ferroviaire de Versailles-Chantiers,

A savoir :

- cour de service Est, d'une surface de 800 m*, à aménager à l'Est du bâtiment des voyageurs existant,

- cours de service Nord et Sud, d'une surface d'environ 1400 m* en tout, à réaménager sous le parvis du bâtiment des voyageurs existant,

- cour de service Ouest, d'une surface de 300 m*, à aménager le long et de part et d'autre du corps de bâtiment à créer à l'Ouest du bâtiment des voyageurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux d'aménagement comprendront,

D'une part, pour les cours de service Nord et Sud ainsi que pour la cour Ouest :

- nettoyage de terrain (1500 m*), démolitions et déposes diverses (clôtures et barrières diverses,...), dépavage 1200 m2,...,

- voirie, dont voirie lourde en enrobé pour environ 1400m*, dont autre revêtement 300 m*,

- réseaux divers, avec : assainissement eaux pluviales (EP) 230ml, 2 bassins de rétention (capacité totale = 140 m3), eaux usées 180 ml, adduction eau potable 60ml, réseau gaz (160ml), fourreaux pour courants forts et faibles (3000ml),

- clôtures et barrières : clôtures (100ml), barrières (4 ensembles) et petits équipements divers,

- eclairage extérieur.

D'autre part, pour la cour de service Est :

- nettoyage de terrain (800 m*), démolitions et déposes diverses (dont ancien quai marchandise),

- voirie, dont voirie lourde en enrobé pour environ 800m*, marquage et signalisation,

- réseaux divers, avec assainissement eaux pluviales (40ml) et fourreaux pour courants forts (40ml),

- clôtures et barrières, avec clôtures métalliques (100ml), barrière motorisée (2 ensembles) et petits équipements divers,

- éclairage extérieur.

Les travaux seront réalisés en au moins 3 phases (cour de service Est, cours de service Nord et Sud, cour de service Ouest).

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 10216
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Versailles-Chantiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm ),

- le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Les candidats devront avoir la capacité économique et financière en relation avec la volumétrie des travaux et prestations à réaliser.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les identifications FNTP 3421 "Enrobés classiques" et FNTP 5162 "Pose de canalisations gravitaires liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales de DN inférieur ou égal à 600 mm" ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme.

À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour l'exécution des travaux de clôture, les candidats ou à défaut les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder la qualification Qualibat 4542 "Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmée)" ou qualification équivalente délivrée par un autre organisme.

À défaut de qualification remise, ils devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent.

Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 082-138438 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Contact
Téléphone: +33 153337021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047270
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138438
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2014/S 029-047270 (2014-02-06)

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