Pi13 002 // mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage pour les volets strategiques, techniques et financiers du projet de developpement urbain " terre d'avenir"
Commune de Sevran
L'objectif du présent contrat est d'assister la ville dans un processus de travail permettant d'entrer dans une première phase de réalisation du programme courant 2015.
A cette date, les outils opérationnels devront être mis en place, l'ensemble du montage financier et juridique devra être arrêté, les documents d'urbanisme devront être adaptés.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-24 | Avis de marché |
| 2013-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 05 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140194
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: PI13 002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Caractéristiques opérationnelles (75)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran/service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Direction de la commande publique/secrétariat marchés publics
M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI13 002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140194 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La durée globale prévisionnelle du marché est de 24 mois soit 12 mois pour chaque tranche.La tranche ferme s'écoule de juillet 2013 à fin juin 2014 et la tranche conditionnelle s'écoulera quant à elle de juillet 2014 à fin juin 2015.400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 05 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140194
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
A / modalités d'attribution des points
1- s'agissant du prix des prestations sur 25 points
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et son annexe financière détaillée non seulement par membre du groupement mais aussi par tranche et par module.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 25 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2 - s'Agissant des caractéristiques opérationnelles sur 75 points
L'Analyse de l'offre opérationnelle sera basée sur une note méthodologique composée de 3 parties:
La première partie devra permettre de juger la qualité de la composition et du fonctionnement de l'équipe envisagée qui répond à un souci d'appui et de gestion avancée des missions confiées.
Pour se faire, un organigramme fonctionnel devra être joint pour expliquer dans le détail quelles sont les actions et / ou livrables fait par chacune des personnes composant l'équipe. (30 points).
L'Attribution des points se fera sur 30 points, comme suit :
A) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle satisfaisante : de 20 à 30 points
B) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 8 à 19 points
C) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : de 8 à 19 points
D ) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 7,5 à 0,5 points
E) note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point
La deuxième partie devra permettre de juger la méthodologie prévue (30 points).
Le candidat s'attachera à décrire de façon détaillée ses missions en prenant en compte non seulement le calendrier mais aussi les objectifs déterminés par la ville .
L'Attribution des points se fera sur 30 points, comme suit :
A) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle satisfaisante : de 20 à 30 points
B) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 8 à 19 points
C) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : de 8 à 19 points
D ) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 7,5 à 0,5 points
E) note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point
La troisième partie devra permettre de prendre connaissance de prestations proches ou analogues à celles décrites dans les pièces marchés (maximum 03), en cours ou abouties, en respectant la forme de la fiche détaillée (05 pages recto de feuillet A4 maximum ) indiquant le nom du projet, un descriptif du projet, sa situation géographique, l'échelle territoriale du projet, les surfaces concernées (SHON, surfaces affectées aux commerces, aux logements, aux équipements détaillés par nature), la maitrise d'ouvrage du projet, les étapes clés, le montage juridique, le mode de gouvernance du projet, la nature de l'intervention de l'équipe, le budget. Le candidat pourra fournir à l'appui 03 visuels.
L'Analyse de l'offre et l'attribution des points se fera sur 15 points, comme suit :
A) parenté des références fournies avec la mission de 0 à 05 points
B) parenté opérationnelle et financière de 0 à 05 points
C) parenté dans la gouvernance de projet de 0 à 05 points
Dans le cas ou l'équipe candidate remettrait plusieurs fiches projets, l 'appréciation de relation de parenté portera sur l'aspect de toute ou partie des projets exprimant le mieux ladite relation.
Nb : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
B / modalités de dépôts des candidatures/offres
Les candidats peuvent transmettre leur offre selon 02 façons, :
- soit dématérialisée sur la plateforme dédiée et selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation et des informations données sur la plateforme ;
-soit de façon matérialisée telle que précisée au sein du règlement de la consultation ;
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du présent contrat est d'assister la ville dans un processus de travail permettant d'entrer dans une première phase de réalisation du programme courant 2015.
A cette date, les outils opérationnels devront être mis en place, l'ensemble du montage financier et juridique devra être arrêté, les documents d'urbanisme devront être adaptés.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 24 mois soit 12 mois pour chaque tranche.
La tranche ferme s'écoule de juillet 2013 à fin juin 2014 et la tranche conditionnelle s'écoulera quant à elle de juillet 2014 à fin juin 2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le formulaire Dc2 (rempli et daté) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Avance possible.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les 6 compétences recherchées par la Ville de Sevran sur ce projet sont :
1. une forte expérience de l'accompagnement de collectivités dans leurs projets de développement local et de rénovation urbaine, notamment sur des compétences clefs en ingénierie de projet publics, en conseil stratégique, économique et financier sur des programmes d'infrastructures
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2. une forte expérience des problématiques de l'économie (investissement et exploitation) des grandes infrastructures de loisirs (sportifs et culturels) et de commerces (valorisation foncière et commerciale des différentes opérations immobilières, commerces, bureaux, loisirs, habitat)
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3. une expérience sur la gouvernance, l'organisation, la mise en oeuvre et le financement de projets de développement de territoires impliquant un grand nombre d'acteurs de profils différents (politiques, économiques, culturels, sociaux, sportifs), notamment sur les problématiques de partenariats publics-privés
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4. une expérience confirmée de la conception et de la mise en oeuvre de stratégies de positionnement et de communication de grande envergure, notamment pour des acteurs publics (villes, collectivités) et dans le domaine des loisirs
5. une expertise sur les dimensions de lobbying et de partenariat des collectivités auprès de partenaires privés et publics dans le sport et les loisirs
6. une expertise dans les montages de grands projets d'aménagement et de partenariats public-privé
au-delà de ces six compétences, une forte expertise juridique, financière, technique et commerciale dans le domaine de la conception, du développement, et de la mise en oeuvre de programmes complexes d'intérêt public est requise.
compte tenu de la complexité de la tâche, elle devra disposer d'au moins un directeur de projet sénior dédié et un coordonnateur de projet qui l'animeront et la coordonneront, et qui assureront sa représentation auprès du maître d'ouvrage
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Caractéristiques opérationnelles (75)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran/service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Direction de la commande publique/secrétariat marchés publics
M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI13 002
Informations complémentaires
A / modalités d'attribution des points
1- s'agissant du prix des prestations sur 25 points
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et son annexe financière détaillée non seulement par membre du groupement mais aussi par tranche et par module.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 25 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 25 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2 - s'Agissant des caractéristiques opérationnelles sur 75 points
L'Analyse de l'offre opérationnelle sera basée sur une note méthodologique composée de 3 parties:
La première partie devra permettre de juger la qualité de la composition et du fonctionnement de l'équipe envisagée qui répond à un souci d'appui et de gestion avancée des missions confiées.
Pour se faire, un organigramme fonctionnel devra être joint pour expliquer dans le détail quelles sont les actions et / ou livrables fait par chacune des personnes composant l'équipe. (30 points).
L'Attribution des points se fera sur 30 points, comme suit :
A) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle satisfaisante : de 20 à 30 points
B) note méthodologique indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 8 à 19 points
C) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : de 8 à 19 points
D ) note méthodologique indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle non satisfaisante : de 7,5 à 0,5 points
E) note méthodologique n'indiquant pas les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle non satisfaisante : 0 point
La deuxième partie devra permettre de juger la méthodologie prévue (30 points).
Le candidat s'attachera à décrire de façon détaillée ses missions en prenant en compte non seulement le calendrier mais aussi les objectifs déterminés par la ville .
La troisième partie devra permettre de prendre connaissance de prestations proches ou analogues à celles décrites dans les pièces marchés (maximum 03), en cours ou abouties, en respectant la forme de la fiche détaillée (05 pages recto de feuillet A4 maximum ) indiquant le nom du projet, un descriptif du projet, sa situation géographique, l'échelle territoriale du projet, les surfaces concernées (SHON, surfaces affectées aux commerces, aux logements, aux équipements détaillés par nature), la maitrise d'ouvrage du projet, les étapes clés, le montage juridique, le mode de gouvernance du projet, la nature de l'intervention de l'équipe, le budget. Le candidat pourra fournir à l'appui 03 visuels.
Afficher plus
L'Analyse de l'offre et l'attribution des points se fera sur 15 points, comme suit :
A) parenté des références fournies avec la mission de 0 à 05 points
B) parenté opérationnelle et financière de 0 à 05 points
C) parenté dans la gouvernance de projet de 0 à 05 points
Dans le cas ou l'équipe candidate remettrait plusieurs fiches projets, l 'appréciation de relation de parenté portera sur l'aspect de toute ou partie des projets exprimant le mieux ladite relation.
Nb : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Afficher plus
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
B / modalités de dépôts des candidatures/offres
Les candidats peuvent transmettre leur offre selon 02 façons, :
- soit dématérialisée sur la plateforme dédiée et selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation et des informations données sur la plateforme ;
-soit de façon matérialisée telle que précisée au sein du règlement de la consultation ;
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140194 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236770
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140194
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (25)
2. caractéristiques opérationnelles (75)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Kurt Salmon France
Adresse postale: 109 boulevard de la Bataille de Stalingrad, BP 11259
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69608
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49202098 📠
Source: OJS 2013/S 136-236770 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236770
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140194
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Marché conclu avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les montants sont décomposés comme suit : tranche ferme : 244 070,00 EUR (HT).Tranche conditionnelle : 134 730,00 EUR (HT). Montant total : 378 800,00 EUR (HT).
Annonce n° 379, BOAMP 84 B du 30.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (25)
2. caractéristiques opérationnelles (75)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Kurt Salmon France
Adresse postale: 109 boulevard de la Bataille de Stalingrad, BP 11259
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69608
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 49202098 📠
Source: OJS 2013/S 136-236770 (2013-07-11)
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