Parc d'activités Bel Air – la Forêt : missions d'architecte conseil en urbanisme, coordonnateur et paysagiste

CCPFY – Communauté de communes Plaines

la présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :
- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,
- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,
- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,
- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,
- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux. Les autres missions sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "Sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés pub

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

le présent marché court à compter de sa notification et se terminera à la fin de la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la CCPFY (tranche ferme et conditionnelle 1 incluse en cas d'affermissement) du Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095817
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zgTDKuhTxa&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :

- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,

- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,

- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,

- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,

- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux. Les autres missions sont définies au CCTP.

Description des options:

les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :- tranche Ferme - terrains propriété de la CCPFY- tranche Conditionnelle 1 - terrains à acquérir par la CCPFY.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air – la Forêt à Gazeran, 78125 Gazeran, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : l'architecte devra pouvoir démontrer des compétences paysagères notamment en ce qui concerne des connaissances sur les essences d'arbre,

- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que pour les prestations l'opérateur économique devra présenter une liste d'expériences similaires pour chacun des domaines, objet de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le cabinet devra comporter au minimum 2 architectes dont un DPLG.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance dans les conditions de l'art. 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zgTDKuhTxa&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Source: OJS 2013/S 058-095817 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213501
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095817
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés publics). Annonce no234, B.O.A.M.P. 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités Bel Air- La Forêt, 78125 Gazeran

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique détaillé ci-après (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "Sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés publics)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Source: OJS 2013/S 124-213501 (2013-06-25)

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