la présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :
- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,
- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,
- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,
- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,
- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux. Les autres missions sont définies au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantity or scope:
“le présent marché court à compter de sa notification et se terminera à la fin de la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la CCPFY (tranche ferme...”
Quantity or scope
le présent marché court à compter de sa notification et se terminera à la fin de la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la CCPFY (tranche ferme et conditionnelle 1 incluse en cas d'affermissement) du Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr📧
Téléphone: +33 134572063📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095817
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement...”
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zgTDKuhTxa&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 058-095817 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213501
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095817
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Cette procédure a fait l'objet d'une déclaration "sans suite" par le pouvoir adjudicateur (article 59 IV du code des marchés publics).”
Source: OJS 2013/S 124-213501 (2013-06-25)