Parc d'activités Bel Air - La Forêt : missions d'architecte conseil en urbanisme, coordonnateur et paysagiste (2ème procédure)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :
- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,
- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,
- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,
- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,
- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux.
Les autres missions sont définies au CCTP,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR TTC et un maximum annuel de 82 000 EUR TTC passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355405
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095817
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres). Application de l'article 53-iv du Cmp. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ely2aE2_7k&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h) les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :

- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,

- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,

- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,

- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,

- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux.

Les autres missions sont définies au CCTP,

Description des options:

Conformément à l'article 35-II du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - La Forêt à Gazeran, 78125 Gazeran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du Cmp.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : l'architecte devra pouvoir démontrer des compétences paysagères notamment en ce qui concerne des connaissances sur les essences d'arbre.

- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que pour les prestations l'opérateur économique devra présenter une liste d'expériences similaires pour chacun des domaines, objet de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cabinet devra comporter au minimum 2 architectes dont un DPLG (cette équipe permettra d'assurer une continuité de service tout au long de l'année civile)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'art. 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes jusqu'au 31.1.2015 inclus et révisables au 1er février pour les années suivantes (en cas de reconduction).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ely2aE2_7k&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 58-095817
Informations complémentaires

Avis obligatoire.

Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres).

Application de l'article 53-iv du Cmp.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ely2aE2_7k&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Source: OJS 2013/S 205-355405 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063348
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355405
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une première déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 21.6.2013. Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 est le montant estimatif du DQE ayant servi au jugement des offres. Les montants minimum et maximum annuels du présent marché à bons de commande sont: — montant minimum: 2 000 EUR (TTC), — montant maximum: 82 000 EUR (TTC). Ce marché prendra effet au 1.2.2014 et se terminera le 31.1.2015 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de ce marché pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 323, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air – La Forêt, 78125 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: immeuble Axeo, 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 038-063348 (2014-02-19)

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