La présente consultation porte sur une mission d'architecte conseil en urbanisme coordonnateur et paysagiste, et devra entre-autres assurer les prestations suivantes :
- lors de la commercialisation, et en lien direct avec la Direction Développement Economique de la CCPFY, le prestataire aura un rôle de conseil auprès des clients potentiels,
- avec le client : accompagnement à la préparation du permis de construire (réalisé par l'architecte du client) conformément à la règlementation, au CCTP du présent marché, au cahier de cession du Parc d'activités Bel Air - la Forêt (pa balf) et du POS (en cours de révision) de Gazeran,
- visa final avant dépôt du permis de construire au service instructeur de la Mairie de Gazeran,
- vérification de la concordance entre le permis déposé et le permis de construire délivré,
- assurera auprès du géomètre-expert la transmission des données, inhérentes à chacune des cessions réalisées, afin de mettre à jour le plan parcellaire, et d'effectuer les démarches auprès des services fiscaux.
Les autres missions sont définies au CCTP,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
“Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR TTC et un maximum annuel de 82 000 EUR TTC passé en...”
Quantité ou étendue
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 6 000 EUR TTC et un maximum annuel de 82 000 EUR TTC passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr📧
Téléphone: +33 134572063📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355405
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095817
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2014-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063348
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355405
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à une première déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 21.6.2013.”
Source: OJS 2014/S 038-063348 (2014-02-19)