Paiement de prestations sociales sous forme de cheques emploi-service universels
Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public "Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi services universels" sont :
1. Personnes agées :
L'APA à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).
2. Personnes handicapées :
La PCH , quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).
Le département pourrait envisager de mettre en place le paiement des forfaits PCH aide humaines sous la forme de CESU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-23
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Avis de marché
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| 2014-03-13
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Avis d'attribution de marché
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