PAE Maragon - Floralies travaux d'amenagement des espaces publics voirie, reseaux divers et espaces verts

Ville de Ramonville Saint-Agne

La consultation a pour objet l'exécution des travaux de Vrd et d'espaces verts dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du Plan d'aménagement d'ensemble Maragon-Floralies sur le territoire de la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ramonville Saint-Agne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061791
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Délai d'exécution : La durée globale du marché est de 25 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche conditionnelle dont l'affermissement interviendra au plus tard 24 mois après la fin de la tranche ferme. Criteres d'attributions : sous-critères suivants de la valeur technique de l'offre:- qualité et pertinence de l'analyse des contraintes susceptibles d'affecter l'exécution des travaux et des dispositions envisagées pour les traiter ou les intégrer : 2- qualité et pertinence du planning d'exécution des travaux proposé: 2- qualité et pertinence desmoyens et de l'organisation proposés pour la gestion et la sécurisation de la circulation des piétons et véhicules riverains d'une part, des engins et véhicules des entreprises de construction des parcelles d'autre part, durant chacune des 3 étapes (viabilisation, période de transition, travaux de finitions) : 2- qualité et pertinence des installations de chantier prévues : lieux envisagés pour la base vie, équipement, les aires de stockage dematériaux, les aires de stationnement des engins... : 1- qualité et pertinence desmesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier : 1- qualité et pertinence desmesures envisagées pour la prise en compte de l'environnement dans l'organisation et l'exécution du chantier : 1- qualité et pertinence l'organisation de la qualité : 1une note sur 5 sera attribuée pour chacun de ces sous-critères puis sera pondérée par le coefficient de pondération 1 ou 2 selon les critères. L'Addition des notes pondérées relatives aux sous-critères conduira à une note sur 50 qui sera ramenée à une note sur 40 points de valeur technique de l'offre.Renseignements administratifs : Service achats - marchés publics - Sandrine Germa, 20 rue des Frères Lumière 31524 Ramonville Saint-Agne Tél +33 561752124 Fax +33 561731231 mel : achats@mairie-ramonville.frunité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers à destination des entreprises (Rc, Dce) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.htmlLes variantes ne sont pas autorisées.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des phases est le suivant :Tranche Ferme : Période de préparation : 2 moisphase 1 - viabilisation : 8 mois - phase 2 - finitions : 5 moistranche Conditionnelle : Période de préparation : 1 moisphase 1 - viabilisation : 7 mois - phase 2 - finitions : 3 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Délai d'exécution : La durée globale du marché est de 25 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche conditionnelle dont l'affermissement interviendra au plus tard 24 mois après la fin de la tranche ferme. Criteres d'attributions : sous-critères suivants de la valeur technique de l'offre:- qualité et pertinence de l'analyse des contraintes susceptibles d'affecter l'exécution des travaux et des dispositions envisagées pour les traiter ou les intégrer : 2- qualité et pertinence du planning d'exécution des travaux proposé: 2- qualité et pertinence desmoyens et de l'organisation proposés pour la gestion et la sécurisation de la circulation des piétons et véhicules riverains d'une part, des engins et véhicules des entreprises de construction des parcelles d'autre part, durant chacune des 3 étapes (viabilisation, période de transition, travaux de finitions) : 2- qualité et pertinence des installations de chantier prévues : lieux envisagés pour la base vie, équipement, les aires de stockage dematériaux, les aires de stationnement des engins... : 1- qualité et pertinence desmesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier : 1- qualité et pertinence desmesures envisagées pour la prise en compte de l'environnement dans l'organisation et l'exécution du chantier : 1- qualité et pertinence l'organisation de la qualité : 1une note sur 5 sera attribuée pour chacun de ces sous-critères puis sera pondérée par le coefficient de pondération 1 ou 2 selon les critères. L'Addition des notes pondérées relatives aux sous-critères conduira à une note sur 50 qui sera ramenée à une note sur 40 points de valeur technique de l'offre.Renseignements administratifs : Service achats - marchés publics - Sandrine Germa, 20 rue des Frères Lumière 31524 Ramonville Saint-Agne Tél +33 561752124 Fax +33 561731231 mel : achats@mairie-ramonville.frunité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers à destination des entreprises (Rc, Dce) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.htmlLes variantes ne sont pas autorisées.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des phases est le suivant :Tranche Ferme : Période de préparation : 2 moisphase 1 - viabilisation : 8 mois - phase 2 - finitions : 5 moistranche Conditionnelle : Période de préparation : 1 moisphase 1 - viabilisation : 7 mois - phase 2 - finitions : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - voiries - assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs et alimentation en eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitements paysagers et espaces verts
Description des options:

option prévue pour le lot no1 : plus-value pour la construction d'un mur de soutènement toute hauteur de 90 ml au raccordement avenue de l'aéropostale

Numéro de référence: 13p002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)- copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc 2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.

Capacité technique et professionnelle:

- Expérience :Sélection de références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance, appuyées d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Il sera précisé pour chaque référence produite :- la nature et le montant des travaux réalisés en propre (hors sous-traitance)- la date de réalisation- le nom et les coordonnées du Maître d'ouvrage et du Maître d'oeuvre- capacités professionnelles :Identifications Professionnelles et certificats de qualification et/ou références ciblées attestant la compétence correspondante. Les qualifications attendues sont en particulier :Pour le lot 1 :Fntp 113 - fntp 2313 - fntp 234 - fntp 341 - fntp 3421 - fntp 3432 - fntp 346 - fntp 347 - fntp 3713 - fntp 3721 - fntp 5142 - asqualPour le lot 2 :Fntp 114 - fntp 2321 - fntp 5113 - fntp 6422 - fntp 651 - fntp 733pour le lot 3 :Qualipaysage A 500 - qualipaysage E 130 - qualipaysage P 110.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour un même lot, plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Pertinence des qualifications, moyens, capacités techniques et Pertinence des qualifications, moyens, capacités techniques et financières de l'entreprise % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: retrait plis papier : espace service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, parc de la Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service achats - marchés publics
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville - Saint-Agne
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13p002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061791 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 636 678 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181115
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061791
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr La consultation a donné lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les montants indiqués concernent la tranche ferme. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 50 % : prix des prestations 40 % : valeur technique de l'offre 10 % : pertinence des qualifications, moyens, capacités techniques et financières de l'entreprise. Annonce nº 168, BOAMP 39 A du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Eiffage travaux publics, Sud-Ouest Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZI de la Madeleine – BP 23259 Flourens
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132

2️⃣
Nom: Bouygues énergies & services SA
Adresse postale: 2 rue du Cassé – Saint-Jean – BP 34168
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31241

3️⃣
Nom: Caussat espaces verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau – Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2013/S 106-181115 (2013-05-31)

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