Organisation matérielle des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale en 2014 et 2015, qui sont de la compétence du CIG de la Grande couronne de la Région Ile de france : location de salles équipées (chaises, tables, sonorisation, signalétique) - accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et services annexes (mise à disposition d'équipes de surveillants, restauration des membres de jurys et des surveillants, hébergement). Ces concours et examens doivent être organisés en Région Ile de France

Centre interdépartemental de gestion

Organisation matérielle de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Ce marché comprend 4 lots distincts. Ces concours et examens professionnels sont organisés en région Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 20/20 Concours et examens Prodiser SA
• Centrex

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235270
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

1- la procédure de passation de ce marché alloti, est une procédure adaptée, ouverte, en vertu des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics ; le CIG peut ainsi négocier avec les candidats, selon les modalités prévues par le réglement de la consultation ; 2- les 4 marchés sont des marchés à bons de commandes au sens du droit français des marchés publics (article 77 du code), et des accords-cadres au sens des dispositions de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés de travaux, fournitures et services ; 3- ils ont une durée ferme de 24 mois (sans renouvellement intermédiaire), pour ce qui concerne l'émission des bons de commandes ; les bons de commandes peuvent être passés jusqu'à fin décembre 2015 ; 4- aucun des 4 lots ne comprend ni minimum, ni maximum ; 5- un planning des concours et examens est joint au dossier de consultation. Toutefois, ce planning n'est pas contractuel ; il est donné à titre simplement indicatif. Le CIG ne connaît pas encore la nature de tous les concours et examens qui devront être organisés en 2014 et 2015 ; 6- les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au 31/12/2015. En cas de bon de commande émis en fin d'année 2015, les épreuves concernées doivent commencer à se tenir au plus tard le 29.2.2016 ; 7- il est possible à tout opérateur ou groupement d'opérateurs économiques de candidater sur le nombre de lots de son choix. Toutefois, un même opérateur ne peut être candidat plusieurs fois sur un même lot (en tant que candidat se présentant seul et/ou se présentant dans un ou plusieurs groupements) ; 8- les prix proposés ne peuvent varier selon le nombre de lots attribués au même opérateur ou groupement d'opérateurs ; 9- en cas de groupement et/ou en cas de recours à la sous-traitance, le dossier de candidature remis doit comprendre toutes les précisions relatives à chaque co-traitant et à chaque sous-traitant (précisions et éléments demandés dans la section 3 du présent avis, rubrique "Conditions de participation") ; 10- les variantes proposées doivent avoir pour objectif une amélioration organisationnelle et/ou technologique, par rapport aux prescriptions du cahier des clauses particulières ; pour proposer valablement une variante, le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base, c'est-à-dire répondant intégralement aux exigences du dossier de consultation ; 11- le contenu du mémoire technique tel qu'attendu par le CIG, est décrit à l'article 6-2 du réglement de la consultation ; il permet au CIG d'aprécier la valeur technique des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires

1- la procédure de passation de ce marché alloti, est une procédure adaptée, ouverte, en vertu des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics ; le CIG peut ainsi négocier avec les candidats, selon les modalités prévues par le réglement de la consultation ;

2- les 4 marchés sont des marchés à bons de commandes au sens du droit français des marchés publics (article 77 du code), et des accords-cadres au sens des dispositions de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés de travaux, fournitures et services ;

3- ils ont une durée ferme de 24 mois (sans renouvellement intermédiaire), pour ce qui concerne l'émission des bons de commandes ; les bons de commandes peuvent être passés jusqu'à fin décembre 2015 ;

4- aucun des 4 lots ne comprend ni minimum, ni maximum ;

5- un planning des concours et examens est joint au dossier de consultation. Toutefois, ce planning n'est pas contractuel ; il est donné à titre simplement indicatif. Le CIG ne connaît pas encore la nature de tous les concours et examens qui devront être organisés en 2014 et 2015 ;

6- les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au 31/12/2015. En cas de bon de commande émis en fin d'année 2015, les épreuves concernées doivent commencer à se tenir au plus tard le 29.2.2016 ;

7- il est possible à tout opérateur ou groupement d'opérateurs économiques de candidater sur le nombre de lots de son choix. Toutefois, un même opérateur ne peut être candidat plusieurs fois sur un même lot (en tant que candidat se présentant seul et/ou se présentant dans un ou plusieurs groupements) ;

8- les prix proposés ne peuvent varier selon le nombre de lots attribués au même opérateur ou groupement d'opérateurs ;

9- en cas de groupement et/ou en cas de recours à la sous-traitance, le dossier de candidature remis doit comprendre toutes les précisions relatives à chaque co-traitant et à chaque sous-traitant (précisions et éléments demandés dans la section 3 du présent avis, rubrique "Conditions de participation") ;

10- les variantes proposées doivent avoir pour objectif une amélioration organisationnelle et/ou technologique, par rapport aux prescriptions du cahier des clauses particulières ; pour proposer valablement une variante, le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base, c'est-à-dire répondant intégralement aux exigences du dossier de consultation ;

11- le contenu du mémoire technique tel qu'attendu par le CIG, est décrit à l'article 6-2 du réglement de la consultation ; il permet au CIG d'aprécier la valeur technique des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation des épreuves écrites pour 2 000 candidats au maximum
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Organisation des épreuves écrites pour 2 001 à 4 000 candidats
Numéro du lot: 3
Brève description: Organisation des épreuves écrites, pour 4 001 candidats et plus
Numéro du lot: 4
Brève description: Organisation des épreuves orales, quel que soit le nombre de candidats
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- fournir le pouvoir ou l'habilitation du signataire des documents constituant le dossier de candidature et l'offre ;

2- déclaration de candidature (formulaire DC 1 joint au dossier de consultation par le centre de gestion), renseignée, datée et signée ;

3- attestation selon laquelle le candidat n'est pas interdit de soumissionner à des marchés publics (article 43 du code des marchés publics) ; en cas de groupement, le Dc1 doit donner l'identité du mandataire du groupement et celle des co-traitants, et préciser la forme du groupement ainsi que l'étendue du mandat ;

5- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir le ou les jugements rendus à ce sujet

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (type formulaire Dc2 joint au dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ;

2- déclaration indiquant les surfaces de locaux pouvant être mis à disposition, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

3- présentation d'une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, et si possible, attestations de bonne exécution de telles prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont payées par le CIG, à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget. Il ne reçoit pas de subvention pour l'organisation des concours et examens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Plusieurs opérateurs économiques peuvent se grouper pour remettre une offre. Le recours aux groupements est permis, à condition que la constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe de concurrence.

La forme du groupement, au moment de la remise des offres, est libre. Toutefois, le CIG demandera au groupement attributaire, si celui-ci s'est présenté sous forme de groupement solidaire, de se transformer en groupement conjoint, avec mandataire solidaire de chacun des co-traitants, pour l'exécution des obligations contractuelles de ces derniers à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51-VII du code).

Autres conditions particulières:

Chaque candidat doit impérativement produire avec sa candidature, l'avis favorable de la Sous commission départementale (ou de la commission communale) pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, émis à l'issue de la visite de contrôle la plus récente, et en tout état de cause, datant de moins de 2 ans pour les ERP de 1ère catégorie, et datant de moins de 3 ans pour les ERP de 2ème et 3ème catégories.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique, analysée sur la base du mémoire technique demandé aux candidats (70)
2. Dont 1-1- moyens humains et matériels dédiés (34)
3. Dont 1-2- facilités d'accès aux salles (32)
4. Dont 1-3- etablissements hôteliers proposés, localisation, système de navettes (2)
5. Dont 1-4- heure maximale de fermeture en soirée des locaux mis à disposition (2)
6. 2- Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287800544
Contact
Point de contact: marches.cig@cigversailles.fr
M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Adresse postale: 15 rue Boileau
Point de contact: marches.cig@cigversailles .fr
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: 15 rue Boileau service finances - marchés publics
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires

2- les 4 marchés sont des marchés à bons de commandes au sens du droit français des marchés publics (article 77 du code), et des accords-cadres au sens des dispositions de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés de travaux, fournitures et services ;

3- ils ont une durée ferme de 24 mois (sans renouvellement intermédiaire), pour ce qui concerne l'émission des bons de commandes ; les bons de commandes peuvent être passés jusqu'à fin décembre 2015 ;

4- aucun des 4 lots ne comprend ni minimum, ni maximum ;

5- un planning des concours et examens est joint au dossier de consultation. Toutefois, ce planning n'est pas contractuel ; il est donné à titre simplement indicatif. Le CIG ne connaît pas encore la nature de tous les concours et examens qui devront être organisés en 2014 et 2015 ;

6- les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au 31/12/2015. En cas de bon de commande émis en fin d'année 2015, les épreuves concernées doivent commencer à se tenir au plus tard le 29.2.2016 ;

7- il est possible à tout opérateur ou groupement d'opérateurs économiques de candidater sur le nombre de lots de son choix. Toutefois, un même opérateur ne peut être candidat plusieurs fois sur un même lot (en tant que candidat se présentant seul et/ou se présentant dans un ou plusieurs groupements) ;

8- les prix proposés ne peuvent varier selon le nombre de lots attribués au même opérateur ou groupement d'opérateurs ;

9- en cas de groupement et/ou en cas de recours à la sous-traitance, le dossier de candidature remis doit comprendre toutes les précisions relatives à chaque co-traitant et à chaque sous-traitant (précisions et éléments demandés dans la section 3 du présent avis, rubrique "Conditions de participation") ;

10- les variantes proposées doivent avoir pour objectif une amélioration organisationnelle et/ou technologique, par rapport aux prescriptions du cahier des clauses particulières ; pour proposer valablement une variante, le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base, c'est-à-dire répondant intégralement aux exigences du dossier de consultation ;

11- le contenu du mémoire technique tel qu'attendu par le CIG, est décrit à l'article 6-2 du réglement de la consultation ; il permet au CIG d'aprécier la valeur technique des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 136-235270 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397208
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235270
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce nº 421, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique, analysée sur la base du mémoire technique demandé aux candidats (70)
2. Dont 1-1- Moyens humains et matériels dédiés (34)
3. Dont 1-2- Facilités d'accès aux salles (32)
4. Dont 1-3- Etablissements hôteliers proposés, localisation, système de navettes (2)
5. Dont 1-4- Heure maximale de fermeture en soirée des locaux mis à disposition (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Centrex
Adresse postale: 15 rue Bouquet
Commune postale: Logne
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 20/20 Concours et examens Prodiser SA
Adresse postale: Espace Jean Monnet, BP 10157, 47 rue des Solets
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533

3️⃣
Nom: 20/20 concours et examens Prodiser SA

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande-Couronne de la région Île-de-France
Source: OJS 2013/S 229-397208 (2013-11-21)

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