Organisation des classes d'environnement 2014

Informations complémentaires

Retrait du DCE :

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des

Marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.

Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest

Direction de la commande publique,

2 rue de Paris 92196 Meudon

Téléphone:+33 146296978 télécopie: +33 146295510.

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.

Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ;

1) Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

- objet de la consultation ;

-objet de la candidature ; le candidat précise le ou les lot(s) au(x) quel(s) il se présente ;

Présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);

En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes: -Identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;

-la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Pour chacune de ces 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

-certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché ;

-pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidatproduit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :

- sur support papier ;

-sur support électronique, via le site de la Ville http://www.issy.com/marches ou sur le site "www.achatpublic.com"

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la Commande publique

2, rue de Paris - 92196 Meudon Cedex

Offre pour : " ILM - organisation des classes d'environnement 2014 " "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00 (sauf jours fériés).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades et PRIS V1. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.

Attention : la signature d'un fichier "Zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "Zip".

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - " ILM - organisation des classes d'environnement 2014 "- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.

Jugement des offres. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :

1. Qualité du centre d'accueil: 40 points de la note finale (40/100).

- sous critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points) ;

-sous critère 2 : Agencement des équipements à l'intérieur du ou des bâtiments (12 points) ;

-sous critère 3 : Convivialité et sécurité de la structure (10 points) ;

2. Prix unitaires: 35 points de la note finale (35/100).

3. Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale (25/100).

Sous critère 1 : Intérêt et richesses des activités et cohérence avec le thème du séjour (16 points)

Sous critère 2 : Equilibre du programme, entre activités et sorties liées au thème (9 points)

En cas de consultation déclarée infructueuse, la Ville est libre de négocier avec le ou les candidats de son choix, après avoir informé les éventuels candidats ayant répondu.)

Recours. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Laprocédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

LOTS

1 Classes de neige : chiens de traîneau - 2 classes élémentaires - 10 jours -février-mars 2014

2 Classes de neige : ski alpin - 2 classes élémentaires - 10 jours -mars 2014

3 Classes européennes : Angleterre - 2 classes élémentaires - 12 jours -mars-mai 2014

4 Classes européennes: Angleterre - 2 classes élémentaires - 12 jours -avril-mai 2014

5 Classes européennes: Angleterre - 2 classes élémentaires - 12 jours - avril-mai 2014

6 Classes de mer : milieu marin - 2 classes élémentaires - 10 jours - mars-avril 2014

7 Classes de mer : milieu marin - 2 classes élémentaires - 5 jours - avril- mai 2014

8 Classes de mer : milieu marin - 2 classes élémentaires - 5 jours - avril- mai 2014

9 Classes de mer : milieu marin - 2 classes maternelles - 5 jours - mai- juin 2014

10 Classes de mer : milieu marin - 2 classes élémentaires - 5 jours - avril-mai 2014

11 Classes de nature : ferme - 2 classes maternelles - 6 jours - avril-mai 2014

12 Classes de nature : ferme - 2 classes élémentaires - 6 jours - mai- juin 2014

13 Classes de nature : poney-club - 1 classe élémentaire et 1 classe maternelle - 5 jours - avril-mai 2014

14 Classes de nature : poney-club - 2 classes élémentaires - 5 jours - mars- avril 2014

15 Classes de nature : poney-club - 2 classes maternelles - 5 jours - mai- juin 2014

Montants des lots

Lot 1

Montant mini (EUR HT) : 16 000

Montant maxi (EUR HT) : 40 100

Lot 2

Montant mini (EUR HT) : 16 000

Montant maxi (EUR HT) : 40 100

Lot 3

Montant mini (EUR HT) : 40 200

Montant maxi (EUR HT) : 60 000

Lot 4

Montant mini (EUR HT) : 40 200

Montant maxi (EUR HT) : 60 000

Lot 5

Montant mini (EUR HT) : 40 200

Montant maxi (EUR HT) : 60 000

Lot 6

Montant mini (EUR HT) : 15 100

Montant maxi (EUR HT) : 40 200

Lot 7

Montant mini (EUR HT) : 8 200

Montant maxi (EUR HT) : 28 500

Lot 8

Montant mini (EUR HT) : 8 200

Montant maxi (euro Ht) : 28 500

Lot 9

Montant mini (EUR HT) : 8 200

Montant maxi (EUR HT) : 32 500

Lot 10

Montant mini (EUR HT) : 8 200

Montant maxi (EUR HT) : 30 900

Lot 11

Montant mini (EUR HT) : 14 150

Montant maxi (EUR HT) : 28 200

Lot 12

Montant mini (EUR HT) : 14 150

Montant maxi (EUR HT) : 28 200

Lot 13

Montant mini (EUR HT) : 12 100

Montant maxi (EUR HT) : 29 500

Lot 14

Montant mini (EUR HT) : 12 100

Montant maxi (EUR HT) : 29 500

Lot 15

Montant mini (EUR HT) : 12 100

Montant maxi (EUR HT) : 32 500

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.