Organisation de 2 mini-croisières et deux mini-séjours en France pour les seniors.
appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2014.
Le marché ne sera pas reconduit.
Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné.
des pré-visites des sites proposés pourront être effectuées par la la Commission d'évaluation interne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
“Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP et pour le nombre...”
Quantité ou étendue
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit :- lot 1 : 2 mini-croisières en France en mars et novembre 2014 (2 jours / 1 nuit)Minimum : 30 participants et 2 accompagnateurs par mini-croisièremaximum : 60 participants et 2 accompagnateurs par mini-croisière- lot 2 : mini-Séjour fixe " Vendée, Puy du Fou, Marais Poitevin " (5 jours, 4 nuits) en juin 2014Minimum : 20 participants et 2 accompagnateursmaximum : 40 participants et 2 accompagnateurslot 3 : mini-Séjour fixe à " Paris " (5 jours, 4 nuits) en décembre 2014Minimum : 20 participants et 2 accompagnateursmaximum : 40 participants et 2 accompagnateursces effectifs sont repris dans les actes d'engagement.pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.Les prix du marché sont fermes et définitifs, conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° 2013-12-191.Pour le lot 1 : le montant par participant et par croisière ne devra pas excéder 250 EUR TTC. Les conditions de ces mini-croisières devront être adaptées aux personnes autonomes.Pour le lot 2 : le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 950 EUR TTCPour le lot 3 : le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 850 EUR TTC.Pour les lots 2 et 3, les conditions de chaque séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas d'option ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423089
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2013/S 243-423089 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117283
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423089
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Le lot nº 1: Deux mini-croisières en France en mars et novembre 2014 de la procédure est infructueux car toutes les offres reçues ont été déclarées irrégulières.”
Le lot nº 1: Deux mini-croisières en France en mars et novembre 2014 de la procédure est infructueux car toutes les offres reçues ont été déclarées irrégulières.
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Source: OJS 2014/S 068-117283 (2014-04-02)