opération Programmée D'Amélioration De L'Habitat En Renouvellement Urbain - information Et Suivi Animation - quartier Centre Ancien

Ville de Fontaine

la présente consultation a pour but de désigner une équipe opérationnelle chargée d'assurer l'information et le suivi animation de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain " Fontaine, Coeur de Ville ".Cette mission s'étalera sur 5 ans et sera décomposée de la manière suivante :- une part fixe forfaitaire déclinée dans la décomposition forfaitaire fournie par le candidat- une part variable à bons de commande calculée sur la base des objectifs de l'opah Ru.Le descriptif de chaque mission qui compose la part fixe et la part variable est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact de l'Isère

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le descriptif et l'étendue des missions, relatives à la présente consultation, figurent dans le Dce joint600000

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062512
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification du marché par dérogation à l'article 77 du Code des Marchés Publics compte tenu de l'adossement du marché au dispositif Opah d'une durée réglementaire de 5 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le descriptif et l'étendue des missions, relatives à la présente consultation, figurent dans le Dce joint

Numéro de référence: 2012-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;- noti 1 (anciennement Dc6)- noti2 (anciennement Dc7)- documents relatifs aux pouvoirs- documents relatifs aux groupements d'entreprises

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Opérateur retenu démontrera les compétences suivantes :- connaissance et maîtrise des dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat privé en particulier ancien,- connaissance du territoire et des acteurs locaux,- connaissance des enjeux et dispositifs de renouvellement urbain type Anru,- développement de l'information, de la communication et de l'investigation de terrain adaptée aux populations concernées et aux objectifs affichés- conduite de projet complexe, transversal et opérationnel. Coordination d'acteurs- réalisation de diagnostic thermique et conseil en matière de développement durable et performance thermique- connaissance du fonctionnement d'une copropriété et de la complexité administrative et juridique- accompagnement social des ménages- suivi des demandes de subventions L'Opérateur ne peut cumuler une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage rémunérée par les propriétaires ou tout autre organisme avec celle perçue au titre de l'animation du dispositif

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Communal + Subvention Metro + Subvention Anah

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: ville De Fontaine : Service Marchés Publics : Mme Murat Fanny
Adresse postale: tél : +33 4 76 26 93 47 / marches@fontaine38.fr, Service Habitat - projets Urbains : Mme Rabut Mathilde, Tél : +33 4 76 28 76 01 / mathilde.rabut@fontaine38.fr
Commune postale: Fontaine Cedex
Nom: Hotel De Ville : Accueil
Adresse postale: 89 Mail Marcel Cachin, BP 147

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 039-062512 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403160
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062512
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr le marché s'élève à la somme de 150 000 EUR HT, soit 179 400 EUR (TTC) pour la part fixe et 450 000 EUR HT, soit 538 200 EUR (TTC) pour la part variable, sans que le montant total du marché ne puisse excéder 600 000 EUR HT, soit 717 600 EUR (TTC) maximum. Annonce nº 205, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Pact de l'Isère
Adresse postale: 34 ter avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art. R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 232-403160 (2013-11-26)

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