opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement urbain (Opah-Ru) 2014-2019 "Habiter le centre ville"

Ville de Perpignan

le marché a pour objectif la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation de l'OPAH-RU sur le centre ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : années 1 à 2 et 6 mois de l'année 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390229
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et finacières, - capacités professionnelles, - références et qualifications professionnelles des membres de l'équipe, - référence en compétence nationale ou régionale sur le traitement opérationnel et divers des centres anciens, - expérience en gestion urbaine et sociale et en négociation foncière, - maîtrise des pathologies du bati ancien, - composition de l'équipe opérationnelle. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et finacières, - capacités professionnelles, - références et qualifications professionnelles des membres de l'équipe, - référence en compétence nationale ou régionale sur le traitement opérationnel et divers des centres anciens, - expérience en gestion urbaine et sociale et en négociation foncière, - maîtrise des pathologies du bati ancien, - composition de l'équipe opérationnelle. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmissiondes plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objectif la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation de l'OPAH-RU sur le centre ville.

Description des options: tranche conditionnelle 1: année 3 : 6 mois et années 4 à 5.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13MDHRUAO116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Références et qualifications professionnelles des membres de l'équipe, - référence en compétence nationale ou régionale sur le traitement opérationnel et divers des centres anciens, - expérience en gestion urbaine et sociale et en négociation foncière - maîtrise des pathologies du bati ancien - composition de l'équipe opérationnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Les acomptes seront versés mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 30 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 30 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (50)
2. #Méthodologie proposée (30)
3. #Composition, caractère homogène et qualification de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Direction de l'habitat et de la rénovation urbaine - BP 20931
Point de contact: Mme Michelle Campana
Téléphone: +33 468663218 📞
Courrier électronique: campana.michele@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468623720 📠
URL pour informations complémentaires: http://marcoweb.mairie-perpignan.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics CTM - avenue de Broglie, BP 20931
Point de contact: Mlle Laure Tastu
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MDHRUAO116
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 224-390229 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 994 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085675
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390229
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le montant de la tranche ferme est de 1 024 912,50 EUR HT et de la tranche conditionnelle de 969 587, 50 EUR HT. soit un montant total de 1 994 500 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 280, BOAMP 223 B du 20.112013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan, 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (50)
2. – méthode proposée – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (30)
3. – composition, caractère homogène et qualification de l'équipe – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Courrier électronique: nimes@urbanis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 051-085675 (2014-03-10)

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