Operation de "La Gare" a mouans sartoux construction de 50 logements plus - plai - construction d'une creche et d'une salle municipale et operation "terrain Casino" a mouans sartoux construction de 30 logements plus -plai - d'une aire de jeux pour enfant et de jardins familiaux

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Conception realisation :
– lot nº1 : operation de "La Gare" a mouans sartoux construction de 50 logements plus - plai - construction d'une creche et d'une salle municipale
– lot nº2 : operation "Terrain Casino" a mouans sartoux construction de 30 logements plus -plai - d'une aire de jeux pour enfant et de jardins familiaux 06370 Mouans-Sartoux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Spada
• Lizee SAS

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-La Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.net 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177537
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le recours à la procédure de conception réalisation est justifié par le fait que le processus de production et le processus d'exploitation doivent être regroupés au sein d'un macro-processus afin d'assurer la maitrise de la cible financière de constructions performancielles énergétiques et environnementales. Les deux opérations du présent marché présentent également une articulation technico-architecturale :- logements sociaux-crèches-salle municipale- logements sociaux-jardin familiauxces deux opérations qui constituent les deux lots de ce marché peuvent être envisagées comme des " plateaux de vie ". Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service Marchés Contact : Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le vendredi de 9:30 à 12:00, sur enveloppe extérieure indiquer "Aor - opération "Conception Realisatio " lot no......- ne pas ouvrir- ou sur le site http://www.marches.securises.fr Adresse postale: 22 bd Louis Négrin - CS 50005 Ville: Cannes-la-Bocca Code postal: 06150 Point(s) de contact: Toutes les pièces administratives doivent être présentées par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 qui est unique) idem pour les sous-traitants déclarées à ce stade. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception realisation :

– lot nº1 : operation de "La Gare" a mouans sartoux construction de 50 logements plus - plai - construction d'une creche et d'une salle municipale

– lot nº2 : operation "Terrain Casino" a mouans sartoux construction de 30 logements plus -plai - d'une aire de jeux pour enfant et de jardins familiaux 06370 Mouans-Sartoux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: operation de "La Gare" a mouans sartoux
Brève description:

Operation de "La Gare" a mouans sartoux construction de 50 logements plus - plai - construction d'une creche et d'une salle municipaledépôt du permis de construire : janvier 2014objectif de la première pierre : juillet 2014 durée du chantier : 12 mois avec pour objectif l'ouverture de la crèche en septembre 2015lieu d'exécution des travaux : 150 allée des Ecoles 06370 Mouans SartouxRécompenses et jury : Nombre et valeur des primes à attribuer : une prime de 20 000 EUR HT sera versée à chacun des groupements concurrents ayant remis les prestations demandées. En cas de prestations incomplètes ou non conformes au cahier des charges, le montant de l'indemnité pourra être diminué, voire supprimé en fonction des propositions faites par le jury(tableau de synthèse d'atteinte des prestations demandées). Pour, l'attributaire, l'indemnité prévue est une avance sur honoraires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: operation "Terrain Casino"
Brève description:

Operation "Terrain Casino" a mouans sartoux construction de 30 logements plus -plai - d'une aire de jeux pour enfant et de jardins familiauxdépôt du permis de construire : janvier 2014objectif de la première pierre : juillet 2014 durée du chantier : 12 mois Lieu d'exécution des travaux : 1006 avenue de Cannes et chemin des Gourettes 06370 Mouans-SartouxRécompenses et jury : Nombre et valeur des primes à attribuer : une prime de 10 000 EUR HT sera versée à chacun des groupements concurrents ayant remis les prestations demandées. En cas de prestations incomplètes ou non conformes au cahier des charges, le montant de l'indemnité pourra être diminué, voire supprimé en fonction des propositions faites par le jury(tableau de synthèse d'atteinte des prestations demandées). Pour, l'attributaire, l'indemnité prévue est une avance sur honoraires.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0018 & 13S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de participations : Lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis

Situation économique et financière:

- capacité économique et financière - références requises : critère C : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères A et B : 5 Références professionnelles si possible en logements collectifs et sur les cinq dernières années: Répartition des 5 références à produire :- au moins 1 référence en Conception/Réalisation pour le groupement conjoint de Conception/Réalisation (Soit par le groupement concepteur ou d'entreprises ou par le 2) : Dite "Référence Principale"- au moins 2 références en habitat social pour le groupement entreprises- au moins 2 références pour le groupement concepteur en habitat social (1 pour le/les architectes + 1 pour le Bet)Chaque groupement conjoint de Conception/Réalisation présentera sa référence Dite "Principale" sous format A3 papier et un sur clef USB Format PPT. Cette référence comprendra un descriptif succinct de l'opération (Visuel avec 1 vue et texte descriptif); le donneur d 'Ordre ; le délai d'exécution ; nombre de logement (ou objet de la Conception/Réalisation) Coûts des travaux et le coût de la conception réalisation ; certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt de la CDC subventions de l'etat ainsi que des collectivités territoriales locales et des collecteurs du 1% Patronal - avance forfaitaire suivant les dispositions de l'article 87 du CMP - délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint de concepteur-réalisateur comprenant :

– un groupement solidaire de concepteurs composé: Un ou plusieurs architectes un ou plusieurs bureaux d'études ayant compétences: en tout corps d 'État de bâtiments et génie civil ; économie de la construction coût global; thermique de bâtiment ; énergie renouvelable; qeb / hqe; acoustique

– un BET pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés notamment en fluide, énergie renouvelable et structure, avec un maximum de 3 Bet-Un économiste s'il n'est pas intégré aux équipes ci-dessus un même co-traitant ne pourra être présent dans plus de deux équipes de candidats, sous peine d'irrecevabilité.Et Un groupement solidaire d'entrepreneur au moins composé d 'Une entreprise de bâtiment ( le mandataire de ce groupement sera de préférence l 'Entreprise responsable du gros-oeuvre) Le mandataire du groupement entrepreneurs ainsi constitué est le mandataire du groupement conjoint de concepteur réalisateur.L'entreprise mandataire du groupement conjoint le sera en exclusivité pour participer à cet appel d'offres (l 'Entreprise mandataire du groupement conjoint ne pourra pas participer au présent appel d'offres avec une autre équipe)le ou les cabinets d'architectes participant à la constitution du groupement solidaire de concepteurs le seront en exclusivité pour participer à cet appel d'offres ( le ou les cabinets d'architectes ne pourront pas faire partie d'une autre équipe )

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

- Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères avec pondération objectifs de limitation du nombre de candidats (choix des candidats):critère A - qualité en matière architecturale, technique des références du groupement pour la réalisation d'ouvrage comparables - pondération : 60 ;Critère B - compétences, moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés pour cette opération- pondération : 20 ;Critère C - garanties professionnelles en rapport avec l'importance des ouvrages objet du marché - pondération : 20

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de conception réalisation à 1600 EUR HT du mètre carré SHOB (30)
2. Délai de réalisation (30)
3. Le parti choisi pour ses qualités d'insertion paysagère, architecturale, et d'organisation générale sur un site contraint , la fonctionnalité qu'il offre et son adéquation au programme (20)
4. Qualité technique des ouvrages, respect des objectifs environnementaux fixés par le label certification habitat et environnement Rt2012 profil a amélioré de 20 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Cannes
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Point de contact: Service marchés pour renseignements administratifs +33 493904606 ou 25 ou direction du Développement travaux neufs pour renseignements techniques (Mme Constantin) +33 493904648

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0018 & 13S0019
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel: le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service Marchés Contact : Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le vendredi de 9:30 à 12:00, sur enveloppe extérieure indiquer "Aor - opération "Conception Realisatio " lot no......- ne pas ouvrir- ou sur le site http://www.marches.securises.fr Adresse postale: 22 bd Louis Négrin - CS 50005 Ville: Cannes-la-Bocca Code postal: 06150 Point(s) de contact: Toutes les pièces administratives doivent être présentées par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1 qui est unique) idem pour les sous-traitants déclarées à ce stade.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquéeréféré pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 104-177537 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 104 123,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin – CS 50005
Commune postale: Cannes-la-Bocca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012527
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177537
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le lot nº 2 (Opération casino) sera attribué prochainement. Annonce nº 109, BOAMP 103 A. Annonce nº 116, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13M0018/19

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de conception réalisation à 1 600 EUR HT du mètre carré SHOB (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Jean Spada
Adresse postale: 266 av. de la Californie, BP 3198
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.

Recours ouvert par CE 16.7.2007 " société Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 010-012527 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 855 397,16 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin – CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267330
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 103 A, annonce no 109 du 31 mai 2013. Parution no : 103 B, annonce no 116 du 31 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de conception réalisation à 1600 euro(s) HT du mètre carré SHOB (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: lizee sas
Adresse postale: 1952 Route des Pugets
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( Cciral), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée

référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.

Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2014/S 149-267330 (2014-08-01)

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