Operateur de la clause d'insertion inscrite dans les marchés de travaux des bailleurs sociaux a l'echelle de l'agglomération de Tours

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme local de l'Habitat (PLH) 2011-2016, Tour(s) Plus restructure son système d'aides locales au logement social dans l'optique, notamment, de faciliter l'atteinte des objectifs de production et de réhabilitation de logements sociaux sur l'agglomération. A cette occasion, Tour(S)Plus a proposé à l'ensemble des bailleurs sociaux oeuvrant sur le territoire de la communauté d'agglomération de généraliser, pour la durée du PLH en vigueur, l'inscription de clauses de promotion de l'emploi dans leurs marchés de travaux conclus sur le territoire de l'agglomération de Tours. La prestation constitue une mission d'interface entre les donneurs d'ordres de marchés publics, les entreprises et le champ de l'insertion, visant à faciliter la mise en oeuvre de clauses de promotion de l'emploi à travers les opérations de travaux du parc des bailleurs sociaux interessés. Cette mission se déroule tant en amont qu'en aval des marchés publics passés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .Le marché pourra etre reconduit pour deux périodes successives définies comme suit : - une première période de reconduction d'une année - une seconde période de 18 mois La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 42 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122053
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) durgs de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii-6°du Cmp) : dans les conditions prévues par le cahier des charges.

Numéro de référence: 13GPVFONC-AMO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision à chaque période de reconduction. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement sera effectué sur présentation de la facture 1 fois par trimestre selon les modalités suivantes : - pour la période initiale du marché : le montant de chaque acompte sera égal au prix global forfaitaire de la période divisé par 4 - pour la première période de reconduction : le montant de chaque acompte sera égal au prix global forfaitaire de la période divisé par 4 - pour la seconde période de reconduction : le montant de chaque acompte sera égal au prix global forfaitaire de la période divisé par 6. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Date prévisionnelle d'exécution de la période initiale du marché : du 1.7.2013 jusqu'au 30.6.2014.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Téléphone: +33 247801126 📞
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Service commande publique - bureau 160
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GPVFONC-AMO-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 073-122053 (2013-04-10)

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