no 13v140ao - Transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017

Ville de Toulouse

La ville de Toulouse gère environ 200 écoles maternelles et élémentaires publiques. Dans ce cadre, elle est met à disposition des enseignants les transports en autocar nécessaires aux sorties pédagogiques et sportives organisées par les enseignants et par la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 20 lotschacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Nomenclature française : 60.04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226850
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publicsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr en précisant la référence acheteur : 13v140ao. La version papier est disponible à l'adresse suivante : direction de l'éducation service finances et logistique (1er étage-bureau A.106), 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres ou des candidaturesles offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au RcToutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 1
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale20 000,00 EUR Minimum (HT). 1ère période 20 000,00 EUR Minimum (HT). 2ième période 20 000,00 EUR Minimum (HT). 3ième période20 000,00 EUR Minimum (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 2
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 15 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 15 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période15 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période15 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 3
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale10 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 10 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 10 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 10 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 4
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 15 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 15 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 15 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 15 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 5
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 20 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 20 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 20 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 20 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 6
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale30 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 30 000,00 EUR minimum (HT).2ième période30 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 30 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 7
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 7
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 5 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 5 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 5 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 5 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 8
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 8
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale20 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 20 000,00 EUR minimum (HT).2ième période20 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 20 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 9
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 9
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports pédagogiques Secteur 10
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports sportifs Secteur 1
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 12
Brève description: Transports sportifs Secteur 2
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 13
Brève description: Transports sportifs Secteur 3
Numéro du lot: 14
Brève description: Transports sportifs Secteur 4
Numéro du lot: 15
Brève description: Transports sportifs Secteur 5
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :Période initiale 15 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 15 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 15 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 15 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 16
Brève description: Transports sportifs Secteur 6
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 20 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 20 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période20 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 20 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 17
Brève description: Transports sportifs Secteur 7
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 9 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 9 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période 9 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 9 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 18
Brève description: Transports sportifs Secteur 8
Numéro du lot: 19
Brève description: Transports sportifs Secteur 9
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Période initiale 10 000,00 EUR minimum (HT). 1ère période 10 000,00 EUR minimum (HT). 2ième période10 000,00 EUR minimum (HT). 3ième période 10 000,00 EUR minimum (HT).

Numéro du lot: 20
Brève description: Transports sportifs Secteur 10
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V140AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Moyens techniques et humains (importance du parc de véhicules) : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs secteurs s'ils justifient d'un parc (véhicules, chauffeurs) susceptible de répondre aux besoins simultanés des écolesgaranties professionnelles et financières. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.frLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilité à les engager: parc de véhicules, marque, type, année, capacité, copie des attestations d'assurance et des certificats de contrôles techniques et de conformité des véhicules, équipés de ceintures et des équipements de sécurité (selon les normes en vigueur).- Situation et structure en personnels et matériels de l'agence la plus proche ;- références et/ou qualification de l'entreprise : copie du certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs- attestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent marché- le candidat devra disposer du nombre minimal de véhicules précisé ci-dessous et autant de chauffeurs disponibles en même temps pour répondre à des mouvements simultanés éventuels dans toutes les écoles du lot concerné.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement : 30 joursressources propres ville de Toulouse. Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (25)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) technique(s) : pour les transports pédagogiques : direction de l'éducation service finances et logistique: Isabelle Gaubens tél. +33 561222203, fax +33 562276280 isabelle.gaubens@mairie-toulouse.fr; pour les transports sportifs : direction des sports et loisirs, allées Gabriel Biénès, 31400 Toulouse Michel Tignol +33 534608540
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Nom: Direction de l'éducation service finances et logistique: pour les transports pédagogiques : direction de l'éducation service finances et logistique: Isabelle Gaubens tél. +33 561222203, fax +33 562276280 isabelle.gaubens@mairie-toulouse.fr; pour les transports sportifs : direction des sports et loisirs, allées Gabriel Biénès, 31400 Toulouse Michel Tignol +33 534608540
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X1T4dHVaOW 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V140AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 131-226850 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026602
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226850
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

annonce nº 236, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Les Courriers de la Garonne
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp, BP 17509
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Les courriers de la Garonne
Commune postale: Toulouse cedex 2

5️⃣
Commune postale: Toulouse

6️⃣
Nom: Les Courriers de Garonne

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Negoti tourisme SARL
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin,BP 3
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin, BP 3

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Code postal: 17075

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Source: OJS 2014/S 017-026602 (2014-01-21)

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