Nettoyage et vidange des ouvrages d'eaux pluviales instrumentés - dépollueurs, postes de relèvement, postes anti-crue, bassins de rétention et postes de refoulement

Syage

Nettoyage et vidange des ouvrages implantés sur le réseau d'eaux pluviales du Syage ( 54 ouvrages concernés).
Les types d'ouvrages concernés sont :
– des dépollueurs instrumentés et leur by pass associés,
– des postes anti-crue y compris leur chambre à vannes externes au poste,
– des postes de relèvement et de refoulement d'eaux pluviales y compris les chambres amont associées au poste,
– des bassins enterrés pouvant être équipés de bâches de pompage ou de système de vannage permettant la régulation du débit de sortie,
– des chambres à vannes lorsque ces dernières sont directement rattachées à la gestion d'un ouvrage précédemment listé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Montant min Ht/An: 85 000,00 EUR. Montant max Ht/An: 335 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076327
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage : 15.5.2013 ( sous réserve de notification). Critères jugement capacités cand : - Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature des prestations envisagées, - Capacités professionnelles adaptées à la nature des prestations envisagées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
1 340 000 💰
Brève description:
Nettoyage et vidange des ouvrages implantés sur le réseau d'eaux pluviales du Syage ( 54 ouvrages concernés).
Les types d'ouvrages concernés sont :
– des dépollueurs instrumentés et leur by pass associés,
– des postes anti-crue y compris leur chambre à vannes externes au poste,
– des postes de relèvement et de refoulement d'eaux pluviales y compris les chambres amont associées au poste,
– des bassins enterrés pouvant être équipés de bâches de pompage ou de système de vannage permettant la régulation du débit de sortie,
– des chambres à vannes lorsque ces dernières sont directement rattachées à la gestion d'un ouvrage précédemment listé.
Description des options:
Marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 15.5.2013 (sous réserve de sa notification) au 31 décembre suivant, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 12SSIA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maxi de 3 ans,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
-soit liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
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- soit les certificats de qualifications professionnelles.
Preuve de la capacité du cand. qpportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de tvx attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.
- Preuve, lorsque candidats ont besoin autorisation spécifique ou doivent être membres organisation spécifique pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du PA, emprunts ou subventions modalités de règle : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111). Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points. Prix unitaires de type révision périodique annuelle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SSIA10
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage : 15.5.2013 ( sous réserve de notification).
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Critères jugement capacités cand :
- Moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature des prestations envisagées,
- Capacités professionnelles adaptées à la nature des prestations envisagées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. De St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans. Prochaine publication prévue pour janvier 2017. ( date estimative).
Source: OJS 2013/S 047-076327 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel – BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218767
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076327
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Modalités de consultation : sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des Marchés au +33 169837206 ou par e-mail à service.marches@syage.org Montant annuel du marché en euros HT : Fourchette de commandes comprise entre 85 000 EUR et 335 000 EUR Le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans période ferme comprise.Date de signature du marché : 6.6.2013. Annonce no157, B.O.A.M.P. 47 A du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 166 723,33 💰
254 868 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Source: OJS 2013/S 127-218767 (2013-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement