Nettoyage du site du marché d'intéret national de Lomme. Collecte et valorisation des déchets

Sogemin

Curage des réseaux d'assainissement – nettoiement du marché – viabilité hivernale du marché – pré-collecte, collecte et valorisation des déchets du marché avec gestion d'une déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Sogemin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Curage des réseaux une fois par an: 1 600 ml.Nettoiement bihebdomadaire des voiries et viabilité hivernale: 9 000 m².Nettoiement hebdomadaire des terre-pleins, clôtures et espaces verts: 4 000 m².Tonnages collectés en 2012: cartons 380 T – fermentescibles : 390 T – bois : 130 T – DIB : 945 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogemin
Adresse postale: bâtiment A-1, 1 rue du Min
Code postal: 59160
Commune postale: Lomme
Contact
Courrier électronique: patricia.hochard@sogemin.fr 📧
: isabelle.cambier@sogemin.fr 📧
Téléphone: +33 320924515 📞
Fax: +33 320930032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303902
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation n'est pas disponible sous format électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage des réseaux d'assainissement – nettoiement du marché – viabilité hivernale du marché – pré-collecte, collecte et valorisation des déchets du marché avec gestion d'une déchèterie.

Quantité ou étendue:

Curage des réseaux une fois par an: 1 600 ml.

Nettoiement bihebdomadaire des voiries et viabilité hivernale: 9 000 m².

Nettoiement hebdomadaire des terre-pleins, clôtures et espaces verts: 4 000 m².

Tonnages collectés en 2012: cartons 380 T – fermentescibles : 390 T – bois : 130 T – DIB : 945 T.

Description des options: Ouverture complémentaire de la déchèterie du lundi au vendredi de 6:00 à 8:00.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 012 mois
Durée de l'accord: 024 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

59160 Lomme.

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— copie du ou des jugement(s) si candidat en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dêment datée et attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,

— les renseignements sur le respect par le candidat de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et propre aux prestations auxquelles se réfère le marché, pour les 3 dernières années,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations de même nature et importance en indiquant les montants et dates de ces prestations ainsi que les destinataires publics ou privés, pour les 3 denières années,

— liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour réaliser la prestation,

— certificats de qualification ou preuves par tout moyen équivalent attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché,

— liste des centres de transit et de traitement des déchets qui seront utilisés accompagnée des agréments nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres de la Sogemin.

Paiement des factures 45 jours fin de mois.

Prix des prestations révisables chaque année au 1er janvier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 0180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sogemin
Didier Delmotte
: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303902 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 951 723,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment A-1, 1 rue du Min

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410736
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303902
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LOMME (59160 ) France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Esterra
Adresse postale: rue de Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 236-410736 (2013-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)