N°13M315PA - ALD-HZ - actions du plie de l'agglomération toulousaine 2014 : formation
Communauté urbaine Toulouse metropole
N°13M315PA - ALD-HZ - actions du plie de l'agglomération toulousaine 2014 : formation. Les prestations sont réparties en 8 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aucune offre
- • Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
- • Cepiere Formation
- • Parole Expression
- • Point Rencontre Chômeurs & Précaires (PRCP)
- • Travail Different
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-23 | Avis de marché |
| 2013-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322930
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Fonds Local Formation
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en nombre de dossiers : 30
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Evaluation des potentiels
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 200
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Apprentissage du français - Toulouse
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 6 000
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Apprentissage du français - Territorialisé
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilisation pour la formation
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 400 comprenant des ateliers et des entretiens individuels
Numéro du lot: 6
Brève description: Initiation ou perfectionnement aux outils bureautiques - Toulouse
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 3 500
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Brève description: Initiation ou perfectionnement aux outils bureautiques - Territorialisé
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 1 000
Numéro du lot: 8
Brève description: Le français des métiers
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 210 heures en groupe, 240 heures en individuel
Informations complémentaires sur les lots:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées - critère en % (60)
2. Prix des prestations - critère en % (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : pour les renseignements administratifs à l'attention de M. Laurent Crasnier, Tél : +33 581917440, e-mail : laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr et pour les renseignements techniques à l'attention de Mme Véronique Guerrin, Tél : +33 581917491, e-mail : veronique.guerrin@@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, DEERI - PLIE
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Fax: +33 561228240 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 13M315PA) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement en mains propres auprès de la Direction de la Commande Publique (après demande par fax au +33 562276542) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M315PA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 187-322930 (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum exprimé en nombre de dossiers (lot 1) ou en heures. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322930
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N°13M315PA - ALD-HZ - actions du plie de l'agglomération toulousaine 2014 : formation. Les prestations sont réparties en 8 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fonds Local Formation
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en nombre de dossiers : 30
Informations complémentaires sur les lots:
L'opérateur devra assurer la gestion de l'opération appelée « Fonds Local Formation » destinée aux financements des coûts pédagogiques de formation pour les participants du PLIE. La demande de financement s'élabore dans le cadre d'un projet professionnel permettant aux participants d'accéder à des formations s'inscrivant dans le parcours d'insertion et présentant les meilleures chances d'une insertion professionnelle durable. Le contenu de la formation devra donc être cohérent par rapport au projet d'insertion et devra être validé par le référent PLIE.
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Brève description: Evaluation des potentiels
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 200
Informations complémentaires sur les lots:
L'opérateur s'engage à mesurer les possibilités d'entrée en formation visée par un participant, en procédant à l'évaluation de son niveau et de ses capacités d'apprentissage par un psychologue du travail, puis à l'accompagner vers la formation adaptée à son projet professionnel. L'opérateur s'engage notamment à évaluer le niveau et les capacités d'apprentissage d'un participant par un psychologue du travail, repérer les freins éventuels qui entravent son projet professionnel, valider son projet d'entrée en formation tenant compte de son évaluation, orienter le participant vers la formation adéquate ou la remise à niveau si le niveau du participant est insuffisant, définir les différentes étapes de la mise en oeuvre de l'entrée en formation
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Brève description: Apprentissage du français - Toulouse
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 6 000
Informations complémentaires sur les lots:
L'opérateur s'engage à permettre aux participants du PLIE, quel que soit leur niveau, d'acquérir une maîtrise de la compréhension et de l'expression de la langue française à l'oral et à l'écrit.
Numéro du lot: 4
Brève description: Apprentissage du français - Territorialisé
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilisation pour la formation
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 400 comprenant des ateliers et des entretiens individuels
Numéro du lot: 6
Brève description: Initiation ou perfectionnement aux outils bureautiques - Toulouse
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 3 500
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation s'inscrit dans une démarche de formation aux outils de base et de perfectionnement en bureautique et T.I.C en vue d'une insertion professionnelle. Elle s'adresse aux participants du PLIE qui, dans leur parcours d'insertion, doivent se familiariser à la pratique de l'informatique ou se perfectionner et remettre à niveau leurs compétences sur de nouveaux logiciels. La prestation se déroulera dans un cadre favorisant le lien social.
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Brève description: Initiation ou perfectionnement aux outils bureautiques - Territorialisé
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 1 000
Numéro du lot: 8
Brève description: Le français des métiers
Quantité ou étendue: Quantité maximum des prestations de même nature, exprimées en heures : 210 heures en groupe, 240 heures en individuel
Informations complémentaires sur les lots:
L'opérateur s'engage à permettre aux participants du PLIE, quel que soit leur niveau, d'acquérir des connaissances et un vocabulaire technique nécessaire pour accéder à des emplois faiblement qualifiés.
Numéro de référence: 13M315PA
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Une convention de collaboration signée entre la Communauté d'Agglomération du Sicoval et Toulouse Métropole fonde le PLIE de l'agglomération Toulousaine. Les deux intercommunalités sont donc initiatrices du PLIE en collaboration avec l'Union Européenne, qui cofinance le dispositif par le biais du Fonds Social Européen dont la gestion est déléguée à Toulouse Métropole.
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Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties financières
Capacités techniques et professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La liste des documents et renseignements à fournir est énoncé dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence 13M315PA.
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Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
Cette action s'intègre dans le plan d'actions du PLIE 2014. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : 20% par le FSE, 70% par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 10% par la Communauté d'agglomération du SICOVAL
Délai global de paiement : 30 jours
Prix unitaires, fermes, non actualisables, exprimés en euro.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées - critère en % (60)
2. Prix des prestations - critère en % (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : pour les renseignements administratifs à l'attention de M. Laurent Crasnier, Tél : +33 581917440, e-mail : laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr et pour les renseignements techniques à l'attention de Mme Véronique Guerrin, Tél : +33 581917491, e-mail : veronique.guerrin@@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, DEERI - PLIE
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Fax: +33 561228240 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 13M315PA) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement en mains propres auprès de la Direction de la Commande Publique (après demande par fax au +33 562276542) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M315PA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 187-322930 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013738
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322930
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
2️⃣
Nom: Cepiere Formation
Adresse postale: 28 rue de L'Aiguette
Code postal: 31100
3️⃣
Nom: Parole Expression
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
4️⃣
Nom: Travail Different
Adresse postale: 36 avenue de Lombez
Code postal: 31300
5️⃣
Nom: Aucune offre
6️⃣
7️⃣
Nom: Point Rencontre Chômeurs & Précaires (PRCP)
Adresse postale: 2 allées de Vignemale
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse cedex 5
Source: OJS 2014/S 010-013738 (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013738
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322930
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
2️⃣
Nom: Cepiere Formation
Adresse postale: 28 rue de L'Aiguette
Code postal: 31100
3️⃣
Nom: Parole Expression
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Code postal: 31200
4️⃣
Nom: Travail Different
Adresse postale: 36 avenue de Lombez
Code postal: 31300
5️⃣
Nom: Aucune offre
6️⃣
7️⃣
Nom: Point Rencontre Chômeurs & Précaires (PRCP)
Adresse postale: 2 allées de Vignemale
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse cedex 5
Source: OJS 2014/S 010-013738 (2013-12-27)
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