Mulhouse - Regiolis (Site de maintenance) - travaux de VRD

SNCF – CAI Est

Le présent marché entre dans le cadre de l'arrivée du Régiolis en Alsace. Cette opération, vise les aménagements d'un atelier de maintenance pour les rames Régiolis à Mulhouse-Ville.
Les travaux, décrits ci-après, sont des travaux de VRD
Les travaux à exécuter au présent marché comprennent essentiellement :
- l'installation de chantier et l'amenée du matériel,
- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour la réalisation de l'accès routier, de l'aire de livraison, de l'aire de stockage des déchets et des aires de maintenance.
- la création d'un réseau d'assainissement des eaux de pluies de l'aire de retournement PL future, de l'aire de stockage des déchets future et de la toiture de l'atelier de maintenance,
- la mise à niveau de regards et tampons (neufs ou de réemplois),
- la fourniture et la mise en oeuvre de murets de soutènement, de clôtures et de glissières définitives,
- la réalisation des réseaux et de leurs branchements, hors atelier (gaz, eau usée, eau pluviale, eau potable, énergie électrique),
- la remise en état des lieux et des accès en fin de chantier.
Présentation du site :
Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no2 (propriété SNCF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont à titre indicatif :Démolition Béton : 10 m3Collecteur EU PVC 200 : 600 mlRegards : 17 unitésFouilles : 330 m3Remblais 0/60 : 3300 m3Bordure P2 : 200 mlBordure T3 : 160 mlSignalisation horizontale : 1000 mlPortique G3 : 1 unitéMise à niveau de tampons : 8 unitésCanalisation en BA : 30 mlDébourbeur Séparateur Hydrocarbure : 2 unitésCaniveau à grille : 200 mlGrave bitume 0/20 : 4200 m2Enrobé BB : 6500 m2Dallage beton : 40 m3Cornières 90/70 : 275 mlGlissière de sécurité : 200 mlMur de soutènement : 300 mlCollecteur Fonte réseau incendie : 300 mlFouille en tranchée : 350 mlMassif beton pour mât : 40 m3TPC : 2450 mlChambre de tirage et tampon : 27 unitésMassif préfa pour candélabre : 6 unitésCuivre nu : 350 mlRéseau évacuation PP : 90 mlEscalier métallique : 2 unitésClôture grillage rigide (ht 2m et 1,5m) : 610 ml
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: stephane.rayebois@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735931 📞
Fax: +33 354735929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-248018
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Aucune variante n'est acceptée. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché entre dans le cadre de l'arrivée du Régiolis en Alsace. Cette opération, vise les aménagements d'un atelier de maintenance pour les rames Régiolis à Mulhouse-Ville.
Les travaux, décrits ci-après, sont des travaux de VRD
Les travaux à exécuter au présent marché comprennent essentiellement :
- l'installation de chantier et l'amenée du matériel,
- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour la réalisation de l'accès routier, de l'aire de livraison, de l'aire de stockage des déchets et des aires de maintenance.
- la création d'un réseau d'assainissement des eaux de pluies de l'aire de retournement PL future, de l'aire de stockage des déchets future et de la toiture de l'atelier de maintenance,
- la mise à niveau de regards et tampons (neufs ou de réemplois),
- la fourniture et la mise en oeuvre de murets de soutènement, de clôtures et de glissières définitives,
- la réalisation des réseaux et de leurs branchements, hors atelier (gaz, eau usée, eau pluviale, eau potable, énergie électrique),
- la remise en état des lieux et des accès en fin de chantier.
Présentation du site :
Le site du projet se trouve à Mulhouse en partie Est de la gare, sur le faisceau no2 (propriété SNCF).
Quantité ou étendue:
Les quantités approximatives et non exhaustives sont à titre indicatif :
Démolition Béton : 10 m3
Collecteur EU PVC 200 : 600 ml
Regards : 17 unités
Fouilles : 330 m3
Remblais 0/60 : 3300 m3
Bordure P2 : 200 ml
Bordure T3 : 160 ml
Signalisation horizontale : 1000 ml
Portique G3 : 1 unité
Mise à niveau de tampons : 8 unités
Canalisation en BA : 30 ml
Débourbeur Séparateur Hydrocarbure : 2 unités
Caniveau à grille : 200 ml
Grave bitume 0/20 : 4200 m2
Enrobé BB : 6500 m2
Dallage beton : 40 m3
Cornières 90/70 : 275 ml
Glissière de sécurité : 200 ml
Mur de soutènement : 300 ml
Collecteur Fonte réseau incendie : 300 ml
Fouille en tranchée : 350 ml
Massif beton pour mât : 40 m3
TPC : 2450 ml
Chambre de tirage et tampon : 27 unités
Massif préfa pour candélabre : 6 unités
Cuivre nu : 350 ml
Réseau évacuation PP : 90 ml
Escalier métallique : 2 unités
Clôture grillage rigide (ht 2m et 1,5m) : 610 ml
Durée de l'accord: 184 jours
Numéro de référence: 10499 / 16328
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé aux entreprises de disposer des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour la mise en oeuvre par moyen mécaniques ou manuels de :
-- enrobés classiques
-- assises de chaussées
-- pose de canalisation
-- pose de réseaux de distribution de gaz et branchement
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
Garantie à Première Demande : 2% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement à 100% par l'AO Alsace (Conseil régional Alsace).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Stéphane Rayebois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 142-248018 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf – dtai nen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004305
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-248018
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2014/S 004-004305 (2014-01-03)
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