mp13-08 : Prestations d'assistance à la recette fonctionnelle du système Isis

Agence de services et de paiement

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la recette fonctionnelle du système Isis. La recette fonctionnelle du système Isis est assurée par le service d'assistance à maîtrise d'ouvrage Isis (SAMO Isis) de la Direction de l'espace Rural, de l'agriculture et de la Pêche (Dirap) de l'agence de services et de paiement (Asp). Il est conclu pour une durée de 2 ans maximum à compter de sa notification, Tranche conditionnelle incluse si elle est affermie. Il n'est pas renouvelable.La prestation attendue est détaillée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOS Informatique

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:

le nombre de jours d'assistance à la recette fonctionnelle pouvant être commandés au titre de la Tranche ferme (TF) est de 400 jours au minimum et au maximum de 800 jours. Le nombre de jours d'assistance à la recette fonctionnelle pouvant être commandés au titre de la Tranche conditionnelle (TC) est de 100 jours au minimum et au maximum de 600 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064390
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 13-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

chaque candidat fournira une lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du Code des marchés publics, ou formulaire DC2 comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société ainsi une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans des environnements techniques semblables en indiquant la taille des équipes mobilisées (en MOE et en Amo) et en précisant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations, si le candidat est en mesure de les fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

crédits inscrits sur le budget de l'établissement. Paiement par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement et/ou sous forme de groupement solidaire avec mandataire solidaire.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (55)
2. Capacité du candidat à proposer six profils équivalents répondant aux exigences du CCTP (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Code postal: 87100
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r51dFvLgSU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064390 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250913
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064390
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

annonce nº 299, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Geos Informatique
Adresse postale: 1/3 bd Salvador Allende
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 144-250913 (2013-07-23)

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