Mouvement de terre, chaulage, analyses, transport et mise en oeuvre de terres traitées

Grand port maritime de Rouen

Traitement de terres à la chaux, réalisation d'analyses de sols et de gaz du sol, transport fluvial ou routier, mise en oeuvre de terres dans l'agglomération rouennaise pour une durée totale de 200 jours ouvrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004456
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Références et/ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2). Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Sélection des offres. Valeur technique, notes sur 5 :- méthodologie du chantier, pondération 4- méthodologie prélèvements et analyse des échantillons, pondération 4- niveau de formation et compétence du responsable de chantier et technicien chargé des prélèvements, pondération 5- moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour l'opération, pondération 3- planning de l'opération, pondération1visite :Visite du site en présence du représentant du pouvoir adjudicateur obligatoire, préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre. A défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete ou en incoherence avec le cahier des charges sera immediatement ecartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La prestation alternative à étudier par tous les candidats est le transport des terres par voie routière, depuis le site de chargemnet jusqu'au site d'accueil, en lieu et place du transport par voie fluviale. Cette prestation est chiffrée à part dans le bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur sera libre de retenir ou non cette option.

Numéro de référence: 13.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentssi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédocuments au stade de l'attribution du marché : NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux prestations de même nature que celle du contrat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en euros. Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage %) (60)
2. Valeur technique Cf. rubrique "autres renseignements" (en pourcentage %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rouen.port.fr 🌏
Nom: Grand port maritime de Rouen Service territorial de Rouen
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Renseignements administratifs : M. Golynski, renseignements techniques dont visite : M. Lecroq
Téléphone: +33 235525522 📞
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_99y2FQiZRQ 🌏
Point de contact: M. Golynski
Nom: Grand port maritime de Rouen Direction de l'aménagement Territorial et de l'environnement
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Offre pour : Mouvement de terre. Chaulage, analyses, transport et mise en oeuvre de terres traitées. Ne pas ouvrir"
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_99y2FQiZRQ 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_99y2FQiZRQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ccira), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-004456 (2013-01-03)

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