Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2014 (2015-2016-2017)

Commune de Vitry-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période suivante :
Du 1.1.2014 au 31.12.2014 éventuellement reconduit 3 fois (2015-2016-2017) :
L'objet de cet accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclu sur son fondement est le suivant :
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2014 (2015-2016-2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un accord-cadre avec un minimum et un maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.Montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre :Montant HT minimum : 16 722,41 eurosmontant (T.T.C.) minimum : 20 000,00 eurosmontant HT maximum : 167 224.08 eurosmontant (T.T.C.) maximum : 200 000,00 euros66 889,64668 896,32
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370514
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
un jury sera réuni pour avis, avant l'attribution du présent accord cadre par la Commission d'appel d'offres.les personnalités qualifiées, désignées pour participer au jury bénéfieront, si elles ne sont pas salariées ou rémunéréees dans le cadre de leur activité professionnelle, d'une ndemnité de 200 euros hors taxes pour leur participation au jury.la dépense résultant du bénéfice de ces indemnités sera règlée à l'aide du crédit inscrit au budget de l'exercice concerné. Conformément à l'article 5-7 du CCP de l'accord cadre, les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants : Valeur technique (pertinence de l'organisation proposée au regard de la mission, les moyens humains et techniques, qualité adoptée pour effectuer la mission), prix des prestations, capacité de réaction (délais de réalisation, continuité de l'équipe, etc.). Les pondérationsdes critères seront définies dans chaque marché subséquent en fonction des spécificités, niveau de technicité requise et exigences des plannings. Ces pondérations pourront être les suivantes : Valeur technique (pertinence de l'organisation proposée au regard de la mission, les moyens humains et techniques, qualité adoptée pour effectuer la mission) - taux de pondération de 33% à 67% de la note totale. Prix des prestations - taux de pondération de 25% à 42% de la note totale. Capacité de réaction (délais de réalisation, continuité de l'équipe) - taux de pondération de 8% à 25% de la note totale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 889,64 💰
668 896,32 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
la fréquence et la valeur des marchés subséquents ne sont pas connues.
A titre d'information, les données sont les suivantes :
2011 : Nombre de marchés subséquents :3 Valeur totale réalisée : 27 592 EUR TTC
2012 : Nombre de marchés subséquents :3 Valeur totale réalisée : 65 808.54 EUR TTC (dont solde 2011)
2013 : Nombre de marchés subséquents : 2 Valeur totale réalisée : 26 634 EUR TTC (dont solde 2012)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période suivante :
Du 1.1.2014 au 31.12.2014 éventuellement reconduit 3 fois (2015-2016-2017) :
L'objet de cet accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclu sur son fondement est le suivant :
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour des opérations d'infrastructures de voirie et réseaux divers en 2014 (2015-2016-2017).
Quantité ou étendue:
la consultation aboutira à un accord-cadre avec un minimum et un maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
Montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre :
Montant HT minimum : 16 722,41 euros
montant (T.T.C.) minimum : 20 000,00 euros
montant HT maximum : 167 224.08 euros
montant (T.T.C.) maximum : 200 000,00 euros
Description des options:
l accord cadre est passé pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-435-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux sur la commune, 94407 Vitry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent
il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que :
Une indication des titres d'études et professionnelles des entreprises candidates de même nature que celles du marché.
Des références au cours des trois dernières années dans les domaines suivants : génie civil, génie urbain, assainissement, voirie et réseaux divers, terrassement, éclairage, géotechnique, gestion des carrefours à feux, signalisation, maitrise des couts de conception, paysagisme.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Présentation d'une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (à savoir les matériels informatiques et logiciels en particulier ceux de Cao-Dao), dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacités professionnelles :
Le niveau minimal requis : le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétences professionnelles suivantes :
1 personne ayant un diplôme DPLG de niveau bac + 5 dans le domaine de la VRD ou équivalent.
1 personne ayant un diplôme DPLG de niveau : bac + 5 dans le domaine du paysagisme ou équivalent
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent accord cadre n'entraine pas de financement. Les prestations des marchés subséquents fondés sur le présent accord cadre seront financés sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 3-1-4- du règlement de consultation, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés Publics, à l'issue de l'attribution du marché afin que chacun des opérateurs économiques membre du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché
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Autres conditions particulières:
conformement à l'article 4.3 du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard, 10 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les éléments des missions définis ci-dessous s'adressent plus particulièrement à des bureaux d'études techniques (Bet) spécialisés en ingénierie générale afin de :
Assurer les éléments de mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage en coordonnant les différents spécialistes (Ingénieurs et Ingénieurs spécialistes, Techniciens, Paysagistes, Collaborateurs d'architecte, etc...) concourants aux différentes phases de l'assistance technique (études, établissement de pièces graphiques et écrites, contrôle des travaux....),
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Vérifier que les études sont cohérentes et complètes,
assurer la maîtrise des coûts aux différents stades du déroulement des phases de la mission,
assurer une assistance à l'analyse des propositions,
Assurer une assistance au contrôle de l'exécution des travaux
pour certaines opérations les missions peuvent nécessiter :
Un certain niveau de performance (intégration urbaine, paysagement, mobilier, sécurité...)
des compétences plus élaborées en matière de réseaux (assainissement, concessionnaires....)
ne donneront pas lieu à des surcoûts notamment les opérations :
Avec tranche ferme et tranches conditionnelles si ces tranches sont exécutées à la suite des autres sans interruption (dans le cas où les tranches ne sont pas exécutées les unes à la suite des autres le montant des honoraires est calculé sur la base du montant de chacune des tranches)
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry-sur-Seine - direction voirie environnement - services etudes 435
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Point de contact: Mme Petillot Claire
Téléphone: +33 146828222 📞
Courrier électronique: claire.petillot@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - format papier : Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: format électronique : https://vitry94.achatpublic.com - format papier : Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction Voirie Environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 - porte 19 -
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine (préciser impérativement sur l'enveloppe"accord-cadre - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour des opéations d'infrastructure de voirie et réseaux divers en 2014(15-16-17)" ne pas ouvrir

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-435-2
Informations complémentaires
un jury sera réuni pour avis, avant l'attribution du présent accord cadre par la Commission d'appel d'offres.les personnalités qualifiées, désignées pour participer au jury bénéfieront, si elles ne sont pas salariées ou rémunéréees dans le cadre de leur activité professionnelle, d'une ndemnité de 200 euros hors taxes pour leur participation au jury.la dépense résultant du bénéfice de ces indemnités sera règlée à l'aide du crédit inscrit au budget de l'exercice concerné.
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Conformément à l'article 5-7 du CCP de l'accord cadre, les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants :
Valeur technique (pertinence de l'organisation proposée au regard de la mission, les moyens humains et techniques, qualité adoptée pour effectuer la mission),
prix des prestations,
capacité de réaction (délais de réalisation, continuité de l'équipe, etc.).
Les pondérationsdes critères seront définies dans chaque marché subséquent en fonction des spécificités, niveau de technicité requise et exigences des plannings.
Ces pondérations pourront être les suivantes :
Valeur technique (pertinence de l'organisation proposée au regard de la mission, les moyens humains et techniques, qualité adoptée pour effectuer la mission) - taux de pondération de 33% à 67% de la note totale.
Prix des prestations - taux de pondération de 25% à 42% de la note totale.
Capacité de réaction (délais de réalisation, continuité de l'équipe) - taux de pondération de 8% à 25% de la note totale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 213-370514 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 896,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151175
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370514
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au Service Travaux du Conseil - 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex aux horaires d'ouverture suivants : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au Service cité ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 211 B, annonce nº 369 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers lieux sur la commune, 94407 Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - 20 points
2. Prix - 16 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Société SCE
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Secteur
Adresse postale: 34 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440

3️⃣
Nom: Groupement conjoint Cabinet d'études Marc Merlin / Troisième Paysage mandataire Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 086-151175 (2014-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupement conjoint Cabinet d'études Marc... Société SCE Société Secteur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère