Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône
Conseil général du Rhône
Prestations intellectuelles portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône. Les secteurs sont susceptibles d'évoluer avec la composition de la Communauté urbaine de Lyon ou selon le périmètre du projet de Métropole de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
| 2013-08-22 | Informations complémentaires |
| 2013-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270680
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations situées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Ensemble des communes constituants la Communauté urbaine de Lyon
Quantité ou étendue: Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Opération situées sur le département du Rhône, hors agglomération lyonnaise
Quantité ou étendue: Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A13064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service gestion patrimoniale et modernisation, Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: pierre.sanselme@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (de 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13064
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 155-270680 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270680
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture : 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Autres renseignements administratifs : +33 472617191. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône. Les secteurs sont susceptibles d'évoluer avec la composition de la Communauté urbaine de Lyon ou selon le périmètre du projet de Métropole de Lyon.
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Intitulé du lot: Opérations situées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Ensemble des communes constituants la Communauté urbaine de Lyon
Quantité ou étendue: Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Opération situées sur le département du Rhône, hors agglomération lyonnaise
Quantité ou étendue: Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A13064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1 version du 25.6.2012). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du formulaire DC2). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou rubrique F1 du formulaire DC1. Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (rubrique C1 du formulaire DC2).
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (coordination SPS), réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
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Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations : références du candidat ou du groupement portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de génie civil. Moyens en personnel : liste des personnes physiques exerçant les missions de coordination au sein de la société précisant les niveaux de compétence de chacune. Tout document complémentaire justificatif.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service gestion patrimoniale et modernisation, Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: pierre.sanselme@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (de 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 31 rue Mazenod, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13064
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture : 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Autres renseignements administratifs : +33 472617191. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285650
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270680
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-285650 (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285650
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270680
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-285650 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376244
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Presents SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 216-376244 (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376244
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Presents SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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