missions de contrôles extérieurs " Environnement " pour les travaux de modernisation du barrage de Saint-Bond (89)

VNF

les prestations concernent des missions de contrôles extérieurs " Environnement " pour les travaux de reconstruction du barrage de Saint-Bond

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
les quantités de contrôles à effectuer ne sont pas connues précisément. Les quantités indiquées au document financier ne sont là que pour le jugement des offres.Afin de permettre aux candidats d'évaluer l'ampleur de la commande, les principales dimensions des ouvrages à réaliser par l'entreprise travaux et les quantités estimées des matériaux sont données dans les annexes au CCTP du présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035771
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le présent marché est un marché de services. Voies Navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est la gestion et le développement des voies navigables en France. Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achat-public.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HAypRlb5d- Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes : "Objet de la consultation : Missions de contrôles extérieurs "Environnement" pour les travaux de modernisation du barrage de Saint-Bond "Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-) : " ne pas ouvrir " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent des missions de contrôles extérieurs " Environnement " pour les travaux de reconstruction du barrage de Saint-Bond
Quantité ou étendue:
les quantités de contrôles à effectuer ne sont pas connues précisément. Les quantités indiquées au document financier ne sont là que pour le jugement des offres.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer l'ampleur de la commande, les principales dimensions des ouvrages à réaliser par l'entreprise travaux et les quantités estimées des matériaux sont données dans les annexes au CCTP du présent marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: modernisation du Barrage de Saint Bond / feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage de Saint-Bond, 89100 Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, téléchargeable sur :
Concernant, la forme juridique le candidat :
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
En cas de groupement : sa nature, le nom du mandataire, la composition de l'équipe, la répartition des tâches et des compétences des
différents intervenants.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du Code du travail). Un document présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, fournir les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années : ils doivent concerner des ouvrages similaires (barrages mobiles notamment) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- certificats de qualifications professionnelles qu'ils doivent concerner des qualifications relatives à des spécialités en rapport avec la nature des travaux projetés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :
- VNF : 40,4 % du financement,
- agence de l'eau Seine-Normandie : 10,6 %
- conseil Régional de Bourgogne : 17 %
- Feder : 15 %
- conseil Général de l'Yonne : 17 %
Modalités de paiement :
Les prix sont réputés révisables,
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes. Dans ce cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du contenu du mémoire justificatif (60)
2. le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La direction territoriale du Bassin de la Seine, bureau de la commande publique
Nom: VNF - direction territoriale du Bassin de la Seine/service techniques de la voie d'eau
Point de contact: Hugues Lacourt
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Point de contact: Jean Plateau
Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 183944464 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Le présent marché est un marché de services.
Voies Navigables de France est un établissement public à vocation nationale. Son activité principale est la gestion et le développement des voies navigables en France.
Les documents de consultation sont à retirer sur la plate forme achat-public.com :
Les offres transmises sous format papier doivent porter, sur le pli cacheté, les mentions suivantes :
"Objet de la consultation : Missions de contrôles extérieurs "Environnement" pour les travaux de modernisation du barrage de Saint-Bond
"Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(-) :
" ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans
Un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de Justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie Électronique;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de Rejet ;
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois.
Source: OJS 2013/S 023-035771 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060502
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035771
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060502 (2013-02-20)
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Produits/services:
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