missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques

Commune de Palavas-les-Flots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet René Gaxieu

Qui ?

• Commune de Palavas-les-Flots

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec maximum de 300 000 EUR HT par an.l'étendue de la mission sera définie à chaque bon de commande. Les missions suivantes, effectuées pour l'année 2012, sont données à titre indicatif :-Travaux d'assainissement des eaux pluviales - montant des travaux : 5 000 EUR (H.T.).-Travaux d'aménagement d'accès - montant des travaux : 8 000 EUR (H.T.).-Démolition et reconstruction du mur en front de mer - montant des travaux : 30 000 EUR (H.T.).-Travaux de remplacement de candélabres - montant des travaux : 50 000 EUR (H.T.).-Travaux d'aménagements de piste cyclable et de parking - montant des travaux : 70 000 EUR (H.T.).-Réfection de voirie - montant des travaux : 100 000 EUR (H.T.).-Aménagement paysagé Parc du Levant Sud - montant des honoraires 130 000 EUR (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 bd Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Courrier électronique: marches.publics@palavaslesflots.com 📧
Téléphone: +33 467077245 📞
Fax: +33 467077302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212989
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, d'éclairage public, de réseaux divers et hydrauliques

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DST22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par virement administratif selon les règles de comptabilité publique

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Fajon Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Téléphone: +33 4567077245 📞
Point de contact: Direction des services techniques
M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DST22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;Une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;Un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 124-212989 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121174
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212989
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce nº 225, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (25)
2. Justificatif financier de l'offre (25)
3. Constitution et organisation de l'équipe (25)
4. Valeur technique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-25 📅
Nom: Cabinet René Gaxieu
Adresse postale: 1bis place des alliés
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative); la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même tribunal administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2014/S 070-121174 (2014-04-04)

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