missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets de réhabilitation, d'amélioration thermique et autres (préparation, enquêtes, analyse et rapport) du patrimoine de Paris Habitat-Oph
la présente consultation a pour objet des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets de réhabilitation, d'amélioration thermique et autres (préparation, enquêtes, analyse et rapport) du patrimoine de Paris Habitat-OphL'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.le marché sera conclu en marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, multi attributaires conformément à l'article 43-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence, deux attributaires seront désignés pour ce marché sous réserve du nombre suffisant d'offres classées. Pour ce marché, les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se feront selon la méthode dite du tour de rôle, qui consiste à faire appel successivement à chacun des 2 titulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
potentiellement est visé tout le patrimoine de Paris Habitat-Oph qui doitfaire l'objet d'une réhabilitation ou de gains thermiques (soit un peu moins de 100 000 logements)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat -OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068836
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMarché à bons de commandedurée du marché : Une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.Renseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMarché à bons de commandedurée du marché : Une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.Renseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets de réhabilitation, d'amélioration thermique et autres (préparation, enquêtes, analyse et rapport) du patrimoine de Paris Habitat-OphL'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.le marché sera conclu en marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, multi attributaires conformément à l'article 43-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence, deux attributaires seront désignés pour ce marché sous réserve du nombre suffisant d'offres classées. Pour ce marché, les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se feront selon la méthode dite du tour de rôle, qui consiste à faire appel successivement à chacun des 2 titulaires
la présente consultation a pour objet des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets de réhabilitation, d'amélioration thermique et autres (préparation, enquêtes, analyse et rapport) du patrimoine de Paris Habitat-OphL'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.le marché sera conclu en marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, multi attributaires conformément à l'article 43-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence, deux attributaires seront désignés pour ce marché sous réserve du nombre suffisant d'offres classées. Pour ce marché, les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se feront selon la méthode dite du tour de rôle, qui consiste à faire appel successivement à chacun des 2 titulaires
Description des options:
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois),conclus sans nouvelle mise en concurrence
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois),conclus sans nouvelle mise en concurrence
Numéro de référence: 2013/033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris intra-muros et la première couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les justificatifs à produire obligatoirement sont:1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation.Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
les justificatifs à produire obligatoirement sont:une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation.Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 40 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/033
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMarché à bons de commandedurée du marché : Une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.Renseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMarché à bons de commandedurée du marché : Une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.Renseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 043-068836 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244460
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068836
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat – OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat – OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat – OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce n° 243, BOAMP 42 B du 28.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat – OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat – OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat – OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce n° 243, BOAMP 42 B du 28.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Le Frene
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2013/S 140-244460 (2013-07-16)