Mission OPC en vue de la construction d'un pôle sports de montagne à Saint-Martin-Vésubie

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Mission d'ordonnancemenbt, de pilotage et de coordination dans le cadre de la construction d'un pôle sports de montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La mission maîtrise d'oeuvre d'opc a pour objet l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des tâches relatives à la préparation puis à l'exécution des travaux, et celles relatives au déroulement de l'opération et aux divers aménagements qui en découlent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399556
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission d'opc est de 36 mois environ (24 mois de travaux et 12 mois de parfait achèvement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancemenbt, de pilotage et de coordination dans le cadre de la construction d'un pôle sports de montagne.
Numéro de référence: 13S0195
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06450 Saint-Martin-Vésubie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, B et C.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le certificat de qualification OPQIBI 0301 : planification-coordination (OPC) d'exécution courant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder le certificat de qualification OPQIBI 0301 planification-coordination (OPC) d'exécution courant ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et sur ses ressources propres – unité monétaire utilisée : euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin – bureau 634 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
M. Christophe di Fraja

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0195
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière.
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Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission d'opc est de 36 mois environ (24 mois de travaux et 12 mois de parfait achèvement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 230-399556 (2013-11-22)
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