Mission étude, de conseils et d'assistance pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique de services portant sur un ensemble de collèges

Informations complémentaires

Duree du marche:

Le délai d'exécution des prestations est décomposé comme suit :

Phase no1 : Initialisation de la mission

Les prestations seront réalisées dans un délai de 150 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.

Phase no2 : Assistance à la passation du contrat

les prestations seront réalisées dans un délai de 250 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.

Phase no3 : Suivi de l'exécution du marché

les prestations seront réalisées durant une période de 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.

La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat coeeficient 0,45

sous-critère no1, pondération 25 points :

Compréhension des objectifs de la mission appréciée au vu de leurs reformulations parle candidat.

Sous-critère no2, pondération 10 points :

Pertinence des moyens humains prévus pour l'exécution du marché avec CV des intervenants présentant les expériences professionnelles.

Sous-Critère no3, pondération 10 points :

Pertinence de l'offre par rapport aux délais de réalisation et aux prestations prévus au CCTP appréciée au vu de la corrélation entre les moyens humains proposés pour l'exécution du marché et le détail des temps d'intervention de chaque catégorie d'intervenant (le tableau " nombre heures passées " inclus dans le D.C.E, devra obligatoirement être fourni, complété par le candidat).

Date previsionnelle de debut des prestations: mars 2014

consultation des dossiers:

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com.

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

Criteres de selection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

- Références.

- Moyens humains globaux

- chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, lescandidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.

Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi de l'avis au JOUE: 07 novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des tro3 is dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies. Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat.