Mission diagnostic dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments en application du schéma directeur de sécurité incendie sur le site de Rangueil

CHU Toulouse

mission diagnostic dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments en application du schéma directeur de sécurité incendie sur le site de Rangueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Bâtiment et Industrie

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

la présente consultation est régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché public global et forfaitaire. Le présent marché est un marché global décomposé en tranches : a) tranche ferme : diagnostic des bâtiments H1-Boh1 (niveaux 1 à 7) et H2 (niveaux 1 à 3), b) tranche conditionnelle 1 : diagnostic des bâtiments H1-Boh1 (niveaux -2, -1 et 0) et H2 (niveaux -2, -1 et 0),c) tranche conditionnelle 2 : diagnostic des bâtiments internats (médecine et pharmacie) et du bâtiment administration,d) tranche conditionnelle 3 : diagnostic du bâtiment laboratoire Routine et des bâtiments laboratoires L1, L2 et L3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010925
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

durée du marché: la date prévisionnelle de notification du marché (valant OS de démarrage de la tranche ferme) est fixée à mars 2013. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 15 mois à compter de la notification du marché. Délais d'exécution : a) tranche ferme : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche ferme dans un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la notification du présent marché laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations, b) tranche conditionnelle 1 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 1 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations, c) tranche conditionnelle 2 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 2 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations, d) tranche conditionnelle 3 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 3 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire eventuelle obligatoire. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : I. critère "Prix", à hauteur de 60% de la note finale, II. critère "Profils associés et méthodologie", à hauteur de 40 % de la note finale. Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - composition de l'équipe proposée et organisation (compétence, référence moyens), à hauteur de 50% du critère ; - compréhension de la mission, de son contexte et de ses contraintes au regard la démarche méthodologique présentée, à hauteur de 50% du critère. Une réunion obligatoire d'information est organisée par le maître d'ouvrage. La présence à cette réunion d'information est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette réunion se déroulera le 25.1.2013 à 9:00. Les candidats ayant pris connaissance du dossier de consultation des entreprises postérieurement au 25.1.2013 sont invités à prendre contact auprès de Mme Sicre joignable au +33 561779624. Afin de convenir d'une autre date de réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires

durée du marché: la date prévisionnelle de notification du marché (valant OS de démarrage de la tranche ferme) est fixée à mars 2013. La durée prévisionnelle du marché est fixée à 15 mois à compter de la notification du marché. Délais d'exécution :

a) tranche ferme : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche ferme dans un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la notification du présent marché laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

b) tranche conditionnelle 1 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 1 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

c) tranche conditionnelle 2 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 2 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

d) tranche conditionnelle 3 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 3 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations.

La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire eventuelle obligatoire. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

I. critère "Prix", à hauteur de 60% de la note finale,

II. critère "Profils associés et méthodologie", à hauteur de 40 % de la note finale. Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :

- composition de l'équipe proposée et organisation (compétence, référence moyens), à hauteur de 50% du critère ;

- compréhension de la mission, de son contexte et de ses contraintes au regard la démarche méthodologique présentée, à hauteur de 50% du critère.

Une réunion obligatoire d'information est organisée par le maître d'ouvrage. La présence à cette réunion d'information est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette réunion se déroulera le 25.1.2013 à 9:00. Les candidats ayant pris connaissance du dossier de consultation des entreprises postérieurement au 25.1.2013 sont invités à prendre contact auprès de Mme Sicre joignable au +33 561779624. Afin de convenir d'une autre date de réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission diagnostic dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments en application du schéma directeur de sécurité incendie sur le site de Rangueil.

Quantité ou étendue:

la présente consultation est régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché public global et forfaitaire. Le présent marché est un marché global décomposé en tranches :

a) tranche ferme : diagnostic des bâtiments H1-Boh1 (niveaux 1 à 7) et H2 (niveaux 1 à 3),

b) tranche conditionnelle 1 : diagnostic des bâtiments H1-Boh1 (niveaux -2, -1 et 0) et H2 (niveaux -2, -1 et 0),

c) tranche conditionnelle 2 : diagnostic des bâtiments internats (médecine et pharmacie) et du bâtiment administration,

d) tranche conditionnelle 3 : diagnostic du bâtiment laboratoire Routine et des bâtiments laboratoires L1, L2 et L3.

Description des options:

conformément à l article 35 II 5 du CMP et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché. De même, conformément à l'article 35 II 6 du CMP si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: Ao_piste_diag_mise_secu_batiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse - site Rangueil, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al. 2 de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, à l'al. 2 l'art. 433-2, à l'a.l 8 de l'art. 434-9, l'al. 2 de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art. 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense,

- ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art. 131-10 ou 131-39 du NCP,

- ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art. L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle,

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

- avoir au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Situation économique et financière:

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat modèle Dc2 (anciennement Dc5 version novembre 2008) en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économi-ques, capacité économique et financière et à la capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pourcentage) (60)
2. Profils associés et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle Piste
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Filière achats informatiques et techniques (AIT)
M. Arnal Rémi
Courrier électronique: arnal.r@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778401 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés
CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie - TSA 80035
Point de contact: M. le directeur Général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao_piste_diag_mise_secu_batiment
Informations complémentaires

a) tranche ferme : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche ferme dans un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la notification du présent marché laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

b) tranche conditionnelle 1 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 1 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

c) tranche conditionnelle 2 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 2 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations,

d) tranche conditionnelle 3 : le titulaire s'engage à réaliser le diagnostic et à fournir l'ensemble des livrables associés à la tranche conditionnelle 3 dans un délai de 3 mois commençant à courir à compter de la notification de la décision d'affermissement laquelle vaut ordre de service (OS) de démarrage des prestations.

La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire eventuelle obligatoire. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

I. critère "Prix", à hauteur de 60% de la note finale,

II. critère "Profils associés et méthodologie", à hauteur de 40 % de la note finale. Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :

- composition de l'équipe proposée et organisation (compétence, référence moyens), à hauteur de 50% du critère ;

- compréhension de la mission, de son contexte et de ses contraintes au regard la démarche méthodologique présentée, à hauteur de 50% du critère.

Une réunion obligatoire d'information est organisée par le maître d'ouvrage. La présence à cette réunion d'information est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette réunion se déroulera le 25.1.2013 à 9:00. Les candidats ayant pris connaissance du dossier de consultation des entreprises postérieurement au 25.1.2013 sont invités à prendre contact auprès de Mme Sicre joignable au +33 561779624. Afin de convenir d'une autre date de réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 009-010925 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170838
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010925
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Artelia batiment et industrie
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2013/S 100-170838 (2013-05-23)

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