Mission de vérifications périodiques et initiales des installations électriques du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Etendue des besoins à satisfaire :
— vérification initiale et/ou périodique des installations électriques dans une partie du patrimoine du département conformément à la règlementation en vigueur,
— besoins spécifiques ponctuelles pour des sites non intégrés ci-dessus, traités pas émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 27.11.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272548
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etendue des besoins à satisfaire :
— vérification initiale et/ou périodique des installations électriques dans une partie du patrimoine du département conformément à la règlementation en vigueur,
— besoins spécifiques ponctuelles pour des sites non intégrés ci-dessus, traités pas émission de bons de commande.
Numéro du lot: 01
Brève description: Arrondissements de La Rochelle et Rochefort.
Numéro du lot: 02
Brève description: Arrondissements de Saintes, Saint-Jean-d'Angély et Jonzac.
Numéro de référence: 13DIHP07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Pour la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires, le paiement se fera après réception par le maître d'ouvrage, des rapports de vérification par site, en 2 versions numérisés, [format PDF et DOC (Word 97)], non protégé, envoyer à l'adresse e-mail qui sera communiquée au titulaire, à la notification du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure. Les marchés peuvent etre reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (65)
2. Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail estimatif fictif (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'immobilier et de la logistique, service bâtiments, travaux et maintenance, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: M. Marcwalter Cyrille (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317442 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Pouvreau Hélène (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIHP07
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La rochelle Cedex 9, +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 156-272548 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003004
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272548
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 111, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement Cete Apave Nord Ouest / Cete Apave Sud Europe
Adresse postale: ZI des 4 Chevaliers, rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Rue Alfred Kastler
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: micheline.houlgard@bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – service des marchés publics 85, boulevard de la République CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 003-003004 (2014-01-03)
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