Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement.
Sur la base des pièces transmises par le pouvoir adjudicateur, le prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement afin de répondre à leurs obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.
Les structures concernées sont :
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) en cours de constitution,
- La Société Publique Locale (SPL) en cours de constitution,
Pour ces deux entitées, la mission débutera au 1er juillet 2013.
- La SEM SELA pour laquelle la mission prendra effet au 1er janvier 2014
Le prestataire a également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Des prestations d'assistance font l'objet de tranches conditionnelles
Variantes : Les variantes sont autorisées.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-09-11 | Avis d'attribution de marché |