Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement

SELA

Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement.
Sur la base des pièces transmises par le pouvoir adjudicateur, le prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement afin de répondre à leurs obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.
Les structures concernées sont :
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) en cours de constitution,
- La Société Publique Locale (SPL) en cours de constitution,
Pour ces deux entitées, la mission débutera au 1er juillet 2013.
- La SEM SELA pour laquelle la mission prendra effet au 1er janvier 2014
Le prestataire a également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Des prestations d'assistance font l'objet de tranches conditionnelles
Variantes : Les variantes sont autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144247
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrait du Dossier de consultation des entreprises : à l'adresse électronique suivante : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement.
Sur la base des pièces transmises par le pouvoir adjudicateur, le prestataire membre de l'Ordre des Experts-Comptables assure une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour trois des structures composant Loire-Atlantique Développement afin de répondre à leurs obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière.
Afficher plus
Les structures concernées sont :
- Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) en cours de constitution,
- La Société Publique Locale (SPL) en cours de constitution,
Pour ces deux entitées, la mission débutera au 1er juillet 2013.
- La SEM SELA pour laquelle la mission prendra effet au 1er janvier 2014
Le prestataire a également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.
Des prestations d'assistance font l'objet de tranches conditionnelles
Variantes : Les variantes sont autorisées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- d'une tranche ferme comprenant l'ensemble de la mission annuelle de tenue de comptabilité et d'expertise comptable,
- d'une tranche conditionnelle 1 comprenant la mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les Services Fiscaux,
- d'une tranche conditionnelle 2 comprenant la mission d'assistance lors de contrôles réalisés par la Chambre Régionale des Comptes.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature (modèle DC1) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et I' habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus
-Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables datant de moins d'un an.
-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
Situation économique et financière:
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières année ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
-liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) notamment pour des sociétés d'économie mixte comparables à la SEM SELA et dans le domaine du tourisme, indiquant notamment la date et le destinataire,
Afficher plus
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
-indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
-Toutes informations que le candidat juge utile permettant d'établir ses capacités professionnelles (notamment sa capacité à appréhender les incidences comptables et financières d'un environnement réglementaire complexe et évolutif).
L'usage des formulaires DC2, NOTI1 et NOTI2 est conseillé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à prix forfaitaires pour les missions de la tranche ferme et à prix unitaire pour les missions des tranches conditionnelles. Prix fermes, actualisables.
Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 45 Jours.
Imputation sur le budget du GIE Loire-Atlantique Développement en cours de constitution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marchés attribués à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
-Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables datant de moins d'un an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Loire-Atlantique Développement en cours de constitution
Adresse postale: En cours de constitution
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: www.sela.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144247 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622 412,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309454
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144247
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises: à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: SA Cifralex
Adresse postale: 5 rue Sanlecque, BP 70302
Commune postale: Nantes
Code postal: 44003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE) Loire-Atlantique développement en cours de constitution
Source: OJS 2013/S 179-309454 (2013-09-11)
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Produits/services:
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